Délibérations
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27 résultats pour la valeur "2018" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Education" du filtre Domaine
POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSE
Resumé
Le rapport a pour objet de soumettre au Conseil départemental les propositions budgétaires relatives aux collèges, à la vie scolaire et à la jeunesse pour l’année 2019. La politique de réussite éducative pour tous (PRET) votée le 21 décembre 2017 a été déclinée durant l’année 2018 à travers les faits marquants suivants : - La mise en œuvre de la carte scolaire du secteur de Mulhouse pour la rentrée de septembre 2018, - L’étude et les propositions d’adaptation de la carte scolaire des collèges du territoire de Saint-Louis Agglomération, - L’adoption d’un référentiel de niveau de service dans les collèges pour le nettoyage des locaux, - La poursuite de l’expérimentation des prestations externalisées dans les collèges, - La poursuite de la mise en œuvre du programme pluriannuel de modernisation immobilière des collèges, - La mise en œuvre du programme d’équipement numérique. L’année 2019 sera marquée par la poursuite de la déclinaison de stratégie haut-rhinoise de réussite éducative avec notamment l’aboutissement des projets suivants : - Le doublement des investissements sur l’immobilier des collèges, - La mise en œuvre du projet de nouvelle carte scolaire pour les collèges du territoire de Saint-Louis Agglomération, - La mise en œuvre du guide de la maintenance pour septembre 2019, - Le lancement d’un appel à projets pour des actions en faveur de la jeunesse, - Le lancement d’un appel à projets pour l’acquisition d’équipements mobiles connectés, - Le lancement de la plateforme de recherche de stages pour les collégiens de 3ème en septembre 2019. Pour 2019, la politique en faveur de l’éducation et de la jeunesse propose un engagement financier de : En dépenses : - fonctionnement : 14 744 640 € de crédits de paiement (CP) et 190 000 € d’autorisations d’engagements (AE) ; - investissement : 16 598 800 € de CP et 16 721 152,49 € d’autorisations de programmes (AP) ; En recettes : - fonctionnement : 1 500 000 € de CP ; - investissement : 3 954 000 € de CP.
Pièces jointes
SUBVENTIONS VIE SCOLAIRE PROGRAMME VIE SCOLAIRE
Resumé
Le présent rapport propose le versement de subventions d’un montant global de 33 160 €, réparti comme suit: - 5 060 € alloués à la commune de RIEDISHEIM et 26 773 € à la commune de PFASTATT pour l’accueil des élèves des collèges de RIEDISHEIM et de PFASTATT au service de restauration scolaire organisé par ces deux communes. - 1 327 € à l’Amicale du personnel du collège KENNEDY à MULHOUSE, pour le stationnement des véhicules au centre-ville. La 8ème Commission Education-Jeunesse, réunie le 21 septembre 2018, a donné un avis favorable au présent rapport.
Pièces jointes
MISSION PROMOTION DU BILINGUISMESOUTIEN EN FAVEUR DE LA PRATIQUE SOCIALE DE LA LANGUE REGIONALE
Resumé
Il est proposé d'attribuer des aides aux projets "théâtre" proposés en langue régionale par trois collèges bilingues privés du département pour un montant total de 11 250 €. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 5 octobre 2018.
Pièces jointes
POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSEPROGRAMME VIE SCOLAIRESUBVENTION POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEESDEUXIEME LISTE 2018 ET CRITERES 2019
Resumé
Le présent rapport vous propose le versement, aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, des subventions d’un montant total de 44 650 € pour 22 dossiers et la validation des critères 2019. Ce dossier a reçu un avis favorable de la 8ème Commission du 09 novembre 2018.
Pièces jointes
COLLEGESCONVENTION-TYPE RELATIVE A L'UTILISATION DE LOCAUX SCOLAIRES EN DEHORS DES HEURES DE CLASSECONVENTION DE SERVICED'ACCES A L'APPLICATION COFI PILOTAGE
Resumé
Le rapport propose l’approbation d’une part, d’une convention-type permettant l’utilisation des locaux des collèges pendant les heures ou périodes non utilisées pour les besoins de la formation initiale et continue, d’autre part, d’une convention à passer avec le Rectorat de l’Académie de STRASBOURG pour l’accès à une base de données budgétaires et comptables relatives aux collèges (COFI-Pilotage). La Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 29 juin 2018 a donné un avis favorable à ce dossier.
Pièces jointes
NOUVELLES CONVENTIONS OPERATIONNELLES 2018 - 2022 PORTANT SUR LA POLITIQUE LINGUISTIQUE EN ALSACE
Resumé
« Une langue est bien plus qu’un moyen de communication. Une langue est une passerelle, un outil de partage, d’échange, pour mieux créer et vivre ensemble ». Depuis 1994 et la signature du premier contrat de plan avec l’Etat, les deux Départements se sont engagés, aux côtés de la Région et de l’Académie de Strasbourg, dans une politique plurilingue en Alsace. Le 1er juin 2015, les Présidents des deux Départements et de la Région ont cosigné avec l'Etat une convention cadre portant sur la politique régionale plurilingue dans le système éducatif en Alsace d'une durée de 15 ans (période 01/09/2015 – 31/08/2030). Afin de pouvoir réaliser, ajuster et évaluer des actions précises sur une période plus courte, deux conventions opérationnelles ont été déclinées à partir de la convention cadre : l’une portant sur la politique plurilingue dans le système éducatif en Alsace signée avec l’Etat et l’autre en faveur de l'Office pour la Langue et les Cultures d'Alsace et de Moselle (OLCA) pour la période du 01/09/2015 au 31/08/2018. Après cette période, qui peut être qualifiée de « stabilisation », il faut impérativement relancer cette politique. Le manque croissant de professeurs des écoles disponibles pour enseigner la langue régionale nécessite un véritable plan d’action en faveur de l’attractivité du métier du professorat des écoles. Cela doit se faire sans abandonner les activités en directions des élèves notamment celles permettant une ouverture culturelle, la découverte du monde économique de l’Alsace et de nos voisins du Rhin supérieur. Par ailleurs le recul important du nombre de locuteurs en dialecte alsacien nécessite une réaction collective. Le risque de laisser disparaître la pratique de la langue régionale dans sa composante dialectale est bien réel. L’occasion est offerte aux Départements d’envoyer un véritable signal mobilisateur à la population alsacienne. Ainsi les collectivités cosignataires de ces conventions souhaitent poursuivre leur implication pour une nouvelle période allant du 1 septembre 2018 au 31 décembre 2022. La participation du Département du Haut-Rhin s’élèvera à : - 350 000 euros en 2018 au titre de la convention portant sur la politique plurilingue dans le système éducatif en Alsace, puis, pour les années 2019 à 2022, à 1 M d'euros par an, - 21 700 euros en 2018 au titre de la convention avec l'OLCA, puis, pour les années 2019 à 2022, à 66 500 euros par an. Il est proposé d'approuver ces 2 nouvelles conventions pluriannuelles et d'en autoriser la signature. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 7 septembre 2018.
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COLLEGES PRIVESDOTATIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2019
Resumé
Les 12 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat accueillent 7 040 élèves à la rentrée 2018 (soit + 45 élèves par rapport à 2017). Au titre de leur fonctionnement pour 2019, le présent rapport prévoit un engagement global de 4 762 845€, selon le détail ci-après : - 2 139 468 € pour le fonctionnement matériel ; - 2 515 675 € au titre des agents techniques des collèges (ATC) ; - 107 702 € pour le sport ; La Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 21 septembre 2018 a donné un avis favorable à ce dossier.
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COLLEGES PUBLICSDOTATIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2019
Resumé
Dans le cadre de ses compétences dans le domaine des collèges, il appartient au Département de leur notifier, avant le 1er novembre de l’année en cours, le montant de sa contribution aux dépenses de fonctionnement et d’équipement pour 2019, ainsi que les orientations départementales de gestion. A la présente rentrée, les 57 collèges publics accueillent 29 953 élèves. Pour leur fonctionnement général, le présent rapport prévoit un engagement global de 9 458 155 €. La Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 21 septembre 2018 a donné un avis favorable à ce dossier.
Pièces jointes
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLEGES PRIVES EN 2018
Resumé
Le présent rapport propose d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions d’investissement en faveur des collèges privés pour un montant total de 299 060 €, et d’autoriser la signature des conventions correspondantes, selon le modèle joint en annexe. Ces dossiers ont fait l'objet d'un avis favorable de la 8ème Commission réunie le 29 juin 2018.
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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LIEES A LA JEUNESSE 2018
Resumé
Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au B.P 2018 et d’allouer les diverses aides financières suivantes : - 14 000 € pour le fonctionnement du Conseil Départemental des Mouvements et Institutions de Jeunesse (CDMIJ), - 32 000 € pour le financement de 4 postes au titre du Fonds d’Aide à la Jeunesse, à l’Education Populaire (FONJEP) attribués à la Fédération Départementale des Foyers Clubs du Haut-Rhin, à l’Association de la Jeunesse Rurale du Haut-Rhin (MRJC), à l’Union départementale des Centres Socio-Culturels et au Centre d’entraînement aux méthodes d’éducation active (CEMEA) à hauteur de 8 000 € par poste soutenu, - 39 150 € pour l’organisation d’actions et projets par les associations d’éducation populaire, membres du CDMIJ, - 14 000 € de participation au budget de fonctionnement des 14 associations membres du CDMIJ, à hauteur de 1 000 € chacune. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 99 150 € en dépenses de fonctionnement. La 8ème Commission du Conseil départemental, réunie le 21 septembre 2018, a donné un avis favorable à ces propositions.
Pièces jointes
SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE VIABILISATION AU BENEFICE DU COLLEGE DE SAINTE MARIE AUX MINES PROGRAMME FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS
Resumé
Le présent rapport a pour objet l’attribution d’une subvention complémentaire de viabilisation d’un montant total de 17 224 € au bénéfice du collège de SAINTE MARIE AUX MINES. La 8ème Commission Education-Jeunesse, réunie le 29 juin 2018 a donné un avis favorable au présent rapport.
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CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UNE SOLUTION DE FOURNITURE D’ACCES INTERNET & DES SERVICES RESEAUX ASSOCIES DANS LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION ET LES SITES INTERNES DE COLLECTIVITES DU GRAND EST
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour une solution de fourniture d’accès internet et des services réseaux associés dans les établissements d’enseignement et de formation et les sites internes de collectivités du Grand Est, et de nommer le représentant de la Collectivité dans les instances de gouvernance. La Région Grand Est est désignée coordonnateur du groupement.
Pièces jointes
CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT EN VUE D'UNE MEILLEURE INSERTION PROFESSIONNELLE DES ELEVES ET DES ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP
Resumé
L'Université de Haute-Alsace sollicite le Conseil départemental, afin de signer une convention de partenariat visant à favoriser l'insertion professionnelle des élèves et des étudiants en situation de handicap. Il est proposé de soutenir cette démarche de partenariat et de signer la convention-cadre.
Pièces jointes
CONVENTION RELATIVE A L'ACCUEIL DES ELEVES DU COLLEGE DE RIEDISHEIM AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE COMMUNAL
Resumé
Il vous est proposé dans ce rapport d'approuver et d'autoriser la Présidente à signer une convention avec la commune de RIEDISHEIM et le collège Gambetta de RIEDISHEIM relative à l'accueil des élèves du collège au service de restauration scolaire communal.
Pièces jointes
BILAN SUR LES AGENTS TECHNIQUES DES COLLÈGES : AUDIT OPÉRATIONNEL, NOUVELLE POLITIQUE DE NETTOYAGE ET PERSPECTIVES EN MATIÈRE D'EXTERNALISATION
Resumé
Le présent rapport expose les conclusions de l'audit opérationnel qui a été mené concernant les Agents Techniques des Collèges, le référentiel de niveau de service en matière de nettoyage qui a été élaboré dans la continuité, ainsi que la poursuite de l'expérimentation en matière d'externalisation du nettoyage, de la plonge et des espaces verts dans les collèges. Ces orientations ont été validées lors de la Commission de l'Education et de la Jeunesse du 18 mai 2018.
Pièces jointes
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS EN FAVEUR DU BILINGUISME
Resumé
La politique de la langue et culture régionales d'Alsace doit permettre aux populations de notre territoire de s'approprier ou de se réapproprier notre patrimoine linguistique et culturel. Les difficultés sociales et économiques et la prise de conscience de nos concitoyens que la mobilisation doit être collective nous incitent à maintenir notre implication dans tous les domaines de la promotion de la langue et culture régionales. Cette politique volontariste du Conseil départemental en faveur du bilinguisme inclut un soutien aux associations qui œuvrent dans ce domaine. Véritables partenaires de proximité, ces associations s’impliquent au quotidien pour accompagner les collectivités, les élèves et leurs parents. Leurs actions et projets nécessitent des moyens humains et financiers qui méritent d’être soutenus par la collectivité. Elles sollicitent le Département pour les accompagner dans leurs activités et cinq aides, représentant un montant global de 19 000 €, sont proposées à l’Assemblée départementale pour l’année 2018. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Commission Actions, Relations Internationales et Promotion du Bilinguisme lors de sa réunion du 18 mai 2018.
Pièces jointes
CONVENTION RELATIVE A LA FOURNITURE D'UNE APPLICATION DE GESTION DE LA MOBILITE DES AGENTS ATTEE DANS LES EPLE SUR LE TERRITOIRE ALSACIEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la signature d’un avenant à la convention relative à la fourniture d’une application de gestion de la mobilité des agents ATTEE (adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement) dans les EPLE (établissements publics locaux d’enseignement) sur le territoire alsacien. Cet avenant entérine d’une part le changement de nom de l’application (initialement MOTOS pour MObilité des agents TOS pour techniciens et ouvriers de service) en MOBILATTEE et confère d’autre part à la seule Région Grand Est, les coûts de maintenance corrective et évolutive de l’application.
Pièces jointes
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UN OUTIL DE GESTION ET DE PILOTAGE DES RESTAURATIONS SCOLAIRES DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DU GRAND EST
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adhérer à un groupement de commandes pour un outil de gestion et de pilotage de la restauration dans les établissements scolaires du Grand Est, en partenariat avec la Région Grand Est et les départements du Bas-Rhin et de la Meurthe-et-Moselle, d'approuver la convention y afférente et d’autoriser la Présidente à la signer. La 8ème Commission, réunie le 20 avril 2018, a donné un avis favorable au présent rapport.
Pièces jointes
AIDES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES LIEES A LA JEUNESSE ET A LA VIE SCOLAIRE
Resumé
L’objet du présent rapport est de voter l'individualisation de l’enveloppe de crédits, prévue au Budget Primitif 2018, en allouant diverses aides aux associations et organismes liés à la politique en faveur de la jeunesse et à la vie scolaire. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 10 500 € en dépenses de fonctionnement. La Commission « Education et Jeunesse » (8ème) réunie le 20 avril 2018 a donné un avis favorable à ce dossier.
Pièces jointes
INTERCONNEXION DES RESEAUX INFORMATIQUES DU LYCEE STORCK ET DU COLLEGE GRUNEWALD DE GUEBWILLERCONVENTION RECIPROQUE DE MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS ENTRE LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ET HAUT-RHIN TELECOM
Resumé
Il est proposé à votre Assemblée d'autoriser la Présidente à signer la convention de mise à disposition de l’infrastructure destinée à interconnecter les réseaux informatiques du lycée Joseph STORCK et du collège Matthias GRUNEWALD de GUEBWILLER. Le coût d’investissement au profit de HAUT-RHIN TELECOM s’élève à 3 400 € HT (4 080 €TTC).
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POLITIQUE DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSEPROGRAMME VIE SCOLAIRESUBVENTION POUR LES SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEESANNEE 2018 - PREMIERE LISTE
Resumé
Le présent rapport vous propose le versement, aux organisateurs de sorties scolaires avec nuitées, des subventions d’un montant total de 149 180 € pour 100 dossiers. Ce dossier a reçu un avis favorable de la 8ème Commission du 16 février 2018.
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COLLEGE JEAN MACE A MULHOUSENOUVELLE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES RONGEURS
Resumé
Le présent rapport a pour objet d’autoriser la Présidente à signer la nouvelle convention de groupement de commandes jointe en annexe et relative à la passation par la Ville de MULHOUSE et les 15 organismes propriétaires de bâtiments concernés (dont le Département au titre du collège Jean Macé), d’un marché public de prévention et de lutte contre les rongeurs dans le quartier des Coteaux à MULHOUSE. Le coût annuel pour le Département est estimé à 1 250 € HT pour 2 interventions maximum.
Pièces jointes
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AVEC ASTREINTES RELATIVE A UN LOGEMENT DE FONCTION AU COLLEGE SAINT-EXUPERY A MULHOUSE
Resumé
Il vous est proposé d'approuver une convention d'occupation précaire avec astreintes relative à un logement de fonction au collège Saint-Exupéry à MULHOUSE et d'autoriser la Présidente à la signer.
Pièces jointes
CARTE SCOLAIRE DES COLLEGES DU HAUT-RHIN
Resumé
Le présent rapport expose le pilotage de la carte scolaire des collèges du Haut-Rhin initié par le Département en collaboration étroite avec l'Education Nationale selon une méthodologie renouvelée basée sur les dynamiques territoriales et une analyse prospective. Il propose d'approuver la refonte de la carte scolaire des collèges mulhousiens et de première couronne dont la mise en œuvre est prévue à la rentrée de septembre 2018.
Pièces jointes
COLLEGE ROBERT SCHUMAN DE SAINT-AMARIN EXTENSION ET RESTRUCTURATION - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DETAILLE (APD) -
Resumé
Il est proposé à votre Assemblée d’entériner la proposition d’Avant-Projet Définitif remise par le Cabinet d’architectes Jean-Marie MARTINI, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre concernant l’opération d’extension et de restructuration du Collège Robert Schuman de SAINT-AMARIN, afin de lui permettre de poursuivre sa mission au stade du Projet. L’évaluation prévisionnelle des travaux s’élève à 6 789 769 €/HT, valeur août 2017, pour un coût prévisionnel d’opération de 9 152 000 €/HT (10 982 400 €/TTC), projection fin d’opération : août 2021.
Pièces jointes
CONCESSION DE LOGEMENT DANS LE COLLEGE BEL AIR A MULHOUSE
Resumé
Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente une nouvelle répartition des concessions de logements par nécessité absolue de service dans le collège Bel Air à Mulhouse. Ce rapport a été examiné par la 8ème Commission du 19 janvier 2018.
Pièces jointes
COLLEGE JACQUES PREVERT DE WINTZENHEIM 3ÈME PHASE DE RESTRUCTURATION APPROBATION DU PROGRAMME DES TRAVAUX
Resumé
La Direction de l’Immobilier et de la Logistique a établi le programme des travaux concernant la restructuration du collège Jacques Prévert de WINTZENHEIM. Le montant prévisionnel de cette opération (3ème phase du programme) est estimé à environ 8 238 000 €/TTC, valeur fin d’opération prévue courant 2022.