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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "2019" du filtre Année, pour la valeur "15/11/2019" du filtre Date de séance, pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine

GARANTIES DEPARTEMENTALES D'EMPRUNTHABITAT DE HAUTE-ALSACEREHABILITATION THERMIQUE DE 148 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA ALTKIRCH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT3F GRAND ESTCONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA TURCKHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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