MODELE TYPE DE CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE REHABILITATION/CONSTRUCTION DANS LES EHPAD SOUS TARIFICATION CONTROLEE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 17/05/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin