portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "L'arc en ciel des Chérubins", sise au 16a rue de Kembs à SIERENTZ Assemblée : Non défini Date : 08/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 466, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SENTHEIM Assemblée : Non défini Date : 06/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du centre d'accueil et de rencontre de jour (CARJA) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH Assemblée : Non défini Date : 01/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH Assemblée : Non défini Date : 01/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialsé (FAS) à ALTKIRCH et RIESPACH et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieiliissantes (FASPHV) à ALTKIRCH Assemblée : Non défini Date : 01/10/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petites Bouilles", sis au 26 rue du Général De Gaulle à HESINGUE (68220) Assemblée : Non défini Date : 30/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile, demandée par l'association "Les Lys d'Argent" Assemblée : Non défini Date : 28/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY Assemblée : Non défini Date : 25/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Relais Adélaïde" de l'association "Adèle de Glaubitz" à COLMAR Assemblée : Non défini Date : 25/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du centre maternel de l'association Résonance à COLMAR Assemblée : Non défini Date : 25/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Kennedy" de l'association "Adèle De Glaubitz" à CERNAY Assemblée : Non défini Date : 25/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Adèle De Glaubitz" à CERNAY Assemblée : Non défini Date : 25/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer "Maison Saint Jean" à COLMAR géré par l'association Résonance Assemblée : Non défini Date : 25/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) et foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'assoc. "Adèle De Glaubitz" à CERNAY Assemblée : Non défini Date : 25/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Les Résidences" de l'association "Adèle De Glaubitz" à CERNAY Assemblée : Non défini Date : 25/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du jardin d'enfants et du multi-accueil de la maison d'accueil de jour de l'association Résonance à LOGELBACH Assemblée : Non défini Date : 25/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de la Pouponnière - Maison d'enfants de l'association Résonance à LOGELBACH Assemblée : Non défini Date : 25/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer "Pavillons Saint Jean" à MULHOUSE géré par l'association Résonance Assemblée : Non défini Date : 25/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY Assemblée : Non défini Date : 25/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de la maison d'enfants "Home Saint Jean" à MULHOUSE gérée par l'association Résonance Assemblée : Non défini Date : 25/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 24/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du foyer d'accueil médicalisé de jour (FAMJ) de l'association "Alister" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 24/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de l'association "Alister" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 24/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer "St Joseph"-Foyer d'accueil spécialisé (FAS) et foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) à THANN Assemblée : Non défini Date : 24/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Au fil de la Vie" à MALMERSPACH Assemblée : Non défini Date : 24/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 24/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de la maison d'enfants "Le Bercail" de GUEBWILLER Assemblée : Non défini Date : 24/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accueil de jour (SAJ) à MULHOUSE et COLMAR de l'association "Alister" Assemblée : Non défini Date : 24/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "St Joseph" de la fondation "Saint Sauveur" à THANN Assemblée : Non défini Date : 24/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé "Maison Emilie" de l'association "Au Fil de la Vie" à MALMERSPACH Assemblée : Non défini Date : 24/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de la maison d'enfants pour mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile "Chemida" de MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 24/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 466, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SEWEN Assemblée : Non défini Date : 23/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2020 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "APF France Handicap" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 22/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil médicalisé de l'association "APF France Handicap" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 22/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'arrêté DFAS 2020/0111 du 07.07.2020 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et à la fixation du prix de journée 2020 des services d'accueil de jour "Illzach" et "Illberg" annexés à la maison d'enfants Assemblée : Non défini Date : 22/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'arrêté DFAS 2020/0105 du 02.07.2020 relatif à la notification de la décision d'autorisation budgétaire et à la fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "l'Atre de la Vallée" à ORBEY Assemblée : Non défini Date : 22/09/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin