Délibérations
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2 résultats pour la valeur "2020" du filtre Année, pour la valeur "11/12/2020" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine
PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES AU TITRE DES PROJETS STRUCTURANTSDES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019
Resumé
Le présent rapport a pour objet de prolonger le délai de validité des aides départementales accordées à 10 projets structurants dans le cadre des Contrats de Territoire de Vie Région Mulhousienne, Sundgau et Trois Pays 2014-2019. Ce rapport a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Patrimoine Immobilier, Actions et Territoires lors de sa réunion du 27 novembre 2020.
Pièces jointes
FONDS RESISTANCEDEUXIEME AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION CONCLUE ENTRE LA REGION GRAND EST ET LE DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver le projet de deuxième avenant à la convention de participation du Département du Haut-Rhin au Fonds Résistance Grand Est de soutien aux entreprises et associations touchées par la crise sanitaire et économique. Ce nouvel avenant porte sur une évolution du calendrier de remboursement de la participation des collectivités contributrices au Fonds Résistance par la Région Grand Est suite à l’ajustement du différé de remboursement étendu de 24 à 36 mois pour les futurs bénéficiaires du Fonds, tout en maintenant une période de remboursement sur deux ans, prolongeable d’un an.