portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire pour la régie de recettes auprès de la Cité de l'Enfance Assemblée : Non défini Date : 02/04/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination d'un régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 6 - Mulhouse Ouest Assemblée : Non défini Date : 06/03/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant refus de l'autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile demandée par la société par actions simplifiées OVELIA 68 Assemblée : Non défini Date : 18/02/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant transfert de l'autorisation relative au foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT), implanté à DANNEMARIE, d'une capacité de 23 places dont 2 d'hébergement temporaire, de l'association des parents et amis d'enfants inadaptés (APAEI) du Sund Assemblée : Non défini Date : 15/01/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de transfert de l'autorisation relative au service d'accueil de jour (SAJ), implanté à DANNEMARIE, d'une capacité de 15 places, de l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés (APAEI) du Sundgau vers l'association "ADAPE-Papi Assemblée : Non défini Date : 15/01/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant transfert de l'autorisation relative au foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV), implanté à DANNEMARIE, d'une capacité de 7 places, de l'association des parents et amis d'enfants inadaptés (APAEI) du Sundgau v Assemblée : Non défini Date : 15/01/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant composition de la commission d'agrément en vue d'adoption Assemblée : Non défini Date : 10/01/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin