Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Ouest le 11 décembre 2017 (délibération n°CD/2017/077). Le projet de développement et d’attractivité « redynamisation du centre d’interprétation du patrimoine La Villa », co-construit avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires du territoire d'action Ouest : - Renforcer la proximité et la cohérence entre les sites culturels, - Développer les activités de pleine nature, - Adapter le territoire à l’avancée en âge, - Développer l’attractivité du territoire auprès des 15-25 ans et des jeunes couples. Ce projet a pour ambition de : - donner une nouvelle dimension au centre d’interprétation du patrimoine archéologique, en le dotant d’un outil qualitatif structurant, - apporter aux visiteurs une vision numérique, pédagogique et immersive de l’ensemble des équipements proposés, de son histoire et de son environnement, - comprendre le travail de recherche, de conservation et de modélisation d’un site archéologique, - contribuer au développement de l’attractivité de ce territoire et des partenariats locaux. Le présent rapport propose à l’Assemblée départementale d'attribuer une subvention de 49 500 euros à la Communauté de communes de l’Alsace Bossue et d’approuver les termes des projets de convention de partenariat et de convention financière correspondants.

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Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'aide à la Commune de GEUDERTHEIM pour la création d'un périscolaire "maternelle"

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Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre de la co-construction au titre du Fonds de développement et d’attractivité, le Département, la Communauté de communes de la Basse-Zorn et la Commune de Geudertheim ont décidé de s’associer et de soutenir la création du projet de périscolaire « maternelle » à Geudertheim. Il est proposé au Conseil Départemental de décider d'attribuer une contribution financière du Département, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la commune de Geudertheim pour la création d'un périscolaire « maternelle ».

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Contrat Départemental - Fonds de développement et d'attractivité - Rénovation des installations sportives de la Communauté de Communes KOCHERSBERG ACKERLAND - Phase 2 : extension du gymnase de Truchtersheim

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Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Le projet d'attractivité et de développement du renforcement de l'offre sportive à destination des collèges de Truchtersheim et de Pfulgriesheim, co-construit entre le Département, la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland, le collège de Truchtersheim, le collège de Pfulgriesheim, l'association Achenheim Truchtersheim Handball et les autres associations sportives de Truchtersheim, s'inscrit dans l'enjeu prioritaire, "Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public" avec pour objectif opérationnel "d'améliorer l'offre en équipements sportifs des collégiens". Par délibération de la Commission Permanente du 6 mai 2019, le Département s’est engagé à soutenir financièrement les deux phases de ce projet et a approuvé les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland et l'association Achenheim Truchtersheim Handball. Pour la première phase, comprenant la rénovation du Centre Sportif du Kochersberg, la rénovation du gymnase de la Souffel à Pfulgriesheim et la rénovation du terrain synthétique à Truchtersheim, une subvention d'investissement de 285 879 € a été attribuée à la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité. Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer à la Communauté de Communes du Kochersberg et de l'Ackerland une contribution financière de 777 900 euros au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité pour la seconde phase du projet global de rénovation des installations sportives de la Communauté de Communes Kochersberg Ackerland, à savoir, le projet d’extension du Centre Sportif du Kochersberg de Truchtersheim.

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Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Création d'un périscolaire accompagnant la construction de l'école intercommunale du RPI du Sternenberg à Lupstein

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Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer, sur la période 2018 – 2021, un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Il est proposé à la Commission Permanente d'attribuer une subvention d'investissement d'un montant de 584 200,00 €, au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité, à la Communauté de Communes du Pays de Saverne pour la création d’un groupe scolaire et périscolaire à Lupstein.

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Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds de Développement et de l'Attractivité à la Commune de Saverne pour l'aménagement de la zone de rencontre du Quai du Canal et de ses abords.

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Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux, en proposant des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Ouest le 11 décembre 2017 (délibération n° CD/2017/077). Le projet d’attractivité et de développement « d’aménagement de la zone de rencontre du Quai du Canal et de ses abords », co-construit avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires : conforter, maintenir et pérenniser l’offre de service public (renforcer les centralités et l’irrigation vers les communes limitrophes) et développer les activités de pleine nature (faire connaitre et promouvoir les sites et activités de pleine nature sur le territoire). L’objectif est une requalification et une amélioration de l’espace urbain en centralité de Saverne autour du Canal afin d’améliorer le cadre de vie et les mobilités des habitants du territoire, de développer l’attractivité touristique, sportive et culturelle et de renforcer la centralité et le rayonnement du bourg centre. Cet aménagement urbain et fluvial entre en résonnance avec le projet départemental d’implantation de la nouvelle Délégation Territoriale d’Action Ouest à proximité immédiate du canal. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention d'investissement d'un montant de 244 061 euros à la Commune de Saverne et d’approuver les termes des projets de convention de partenariat et de convention financière correspondants.

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Contrat Départemental - Fonds d'attractivité et de développement des territoires - Relocalisation de l'association la Clé des champs par le bailleur Ophéa dans le cadre de la rénovation du quartier du Neuhof à Strasbourg

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Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action Eurométropole, le 11 décembre 2017. Le projet de relocalisation de l'association la Clé des champs dans de nouveaux locaux du bailleur Ophéa, co-construit avec le Département, s'inscrit dans les enjeux prioritaires « accompagner le maintien d'une offre de services de proximité » et « accompagner les projets urbains d'équipements adaptés aux populations ». Il est proposé d'attribuer une subvention de 129 300€ au bailleur Ophéa pour son projet de relocalisation de l'association la Clé des champs au Neuhof à Strasbourg, d'approuver les termes de la convention de partenariat à conclure entre le bailleur Ophéa, la Ville de Strasbourg, l'association la Clé des champs et le Département du Bas-Rhin, d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre le bailleur Ophéa et le Département du Bas-Rhin pour permettre le versement de la subvention correspondante, et d'autoriser son Président à signer les conventions.

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Contrat Départemental - Fonds d'attractivité et de développement - Relocalisation de l'activité de halte-garderie par le bailleur Habitation Moderne dans le cadre de la rénovation du quartier du Neuhof à Strasbourg

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Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action Eurométropole, le 11 décembre 2017. Le projet de relocalisation de l'activité de halte-garderie dans de nouveaux locaux du bailleur Habitation Moderne, co-construit avec le Département, s'inscrit dans les enjeux prioritaires « accompagner le maintien d'une offre de services de proximité » et « accompagner les projets urbains d'équipements adaptés aux populations ». Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention d'un montant de 238 160€ au bailleur Habitation Moderne pour son projet de relocalisation de l'activité de halte-garderie, d'approuver les termes de la convention de partenariat à conclure entre le bailleur Habitation Moderne, la Ville de Strasbourg et le Département du Bas-Rhin, d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre le bailleur Habitation Moderne et le Département du Bas-Rhin pour permettre le versement de la subvention correspondante, et d'autoriser son Président à signer les conventions.

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Contrats Départementaux de développement territorial et humain- projet de Maison des Services et de Dynamisation du Territoire de la Vallée de Villé

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Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre les contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique de partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation de traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et de définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement, co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'action Sud, le 11 décembre 2017 (délibération n°CD/2017/077). Le projet de construction d'une Maison des Services et de Dynamisation du Territoire de la Vallée de Villé, co-construit avec le Département et trois associations de la Vallée de Villé, s'inscrit dans l’enjeu prioritaire : « Conforter les filières courtes et d'excellence ». Dans ce cadre, il est proposé à la Commission permanente d'attribuer une subvention d'un montant total de 45.000 € et d'approuver les termes du projet de convention partenariale et de convention financière à conclure en vue de la réalisation de ces travaux.

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Proposition d'avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté des communes de BILWISHEIM et BERNOLSHEIM

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Le Département suit la révision des plans locaux d’urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. Les communes de BILWISHEIM et BERNOLSHEIM ont finalisé leur projet et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, leur projet arrêté a été transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’adopter le projet d’avis du Département sur les projets de Plan Local d’Urbanisme arrêtés de BILWISHEIM et BERNOLSHEIM.

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Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Proposition d'approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département, la Commune KINDWILLER, la Commune de NEUWILLER-LES-SAVERNE, la Commune de ROMANSWILLER, la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig et la Communauté de Communes Mossig et Vignoble

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Le Département peut autoriser d’autres collectivités à effectuer des travaux sur son domaine public routier. Ces collectivités, Communes ou Communautés de Communes en général, peuvent bénéficier des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les investissements réalisés sur le domaine public d’une autre collectivité à condition de conclure une convention telle que prévue par le Code général des collectivités territoriales. Le projet de convention à conclure à ce titre a été établi à partir d’un modèle-type approuvé par délibération de la Commission Permanente du 7 novembre 2011 (n° CP/2011/825). Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les termes des projets de convention de financement à conclure avec la Commune KINDWILLER, la Commune de NEUWILLER-LES-SAVERNE, la Commune de ROMANSWILLER, la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig et la Communauté de Communes Mossig et Vignoble, selon les modalités précisées dans le tableau joint en annexe au présent rapport et autoriser son Président à signer les conventions.

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Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds de Développement et d'Attractivité à la communauté de communes de l'Alsace Bossue pour le projet de redynamisation du centre d'interprétation du patrimoine La Villa

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Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Proposition d'aide à la Commune de GEUDERTHEIM pour la création d'un périscolaire "maternelle"

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Contrat Départemental - Fonds de développement et d'attractivité - Rénovation des installations sportives de la Communauté de Communes KOCHERSBERG ACKERLAND - Phase 2 : extension du gymnase de Truchtersheim

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Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Création d'un périscolaire accompagnant la construction de l'école intercommunale du RPI du Sternenberg à Lupstein

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Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds de Développement et de l'Attractivité à la Commune de Saverne pour l'aménagement de la zone de rencontre du Quai du Canal et de ses abords.

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Contrat Départemental - Fonds d'attractivité et de développement des territoires - Relocalisation de l'association la Clé des champs par le bailleur Ophéa dans le cadre de la rénovation du quartier du Neuhof à Strasbourg

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Contrat Départemental - Fonds d'attractivité et de développement - Relocalisation de l'activité de halte-garderie par le bailleur Habitation Moderne dans le cadre de la rénovation du quartier du Neuhof à Strasbourg

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Contrats Départementaux de développement territorial et humain- projet de Maison des Services et de Dynamisation du Territoire de la Vallée de Villé

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Proposition d'avis du Département sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté des communes de BILWISHEIM et BERNOLSHEIM

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