GARANTIE D'EMPRUNT DOMIAL ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE ALCIDE DE GASPERI A VAL DE MODER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/04/2022
- Rapporteur : Mme Lara MILLION
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Délibérations