CONTRIBUTIONS STATUTAIRES ET PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE 2022, AUX SYNDICATS MIXTES DONT LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EST MEMBREPROROGATION DU DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 04/04/2022
- Rapporteur : Mme Pascale SCHMIDIGER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace