MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Délibérations
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DELIBERATION ORDONNANT L'OPERATION D'AMENAGEMENT FONCIER D'ALTECKENDORF
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA RÉGIE DE PRODUCTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE D'ALSACE ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
LUTTE CONTRE LES NUISANCES DUES AUX MOUSTIQUES - PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS 2024
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/05/2024
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace