Délibérations

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12 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "15/10/2020" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil Departemental" du filtre Type de réunion

Taxe d'aménagement

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 15/10/2020
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin