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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "02/08/2005" du filtre Date de séance, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine

portant autorisation de création du service d'accompagnement à la vie sociale pour personnes adultes handicapées en tant que service social spécialisé de l'Association Régionale Spécialisée d'Action Sociale, d'Education et d'Animation sise à STRASBOURG.

Assemblée : Non défini
Date : 02/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un centre d'accueil de jour pour personnes cérébro-lésées en situation de handicap sévère de 30 places dont 15 dans l'agglomération mulhousienne et 15 dans l'agglomération colmarienne.

Assemblée : Non défini
Date : 02/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de création d'un centre d'accueil de jour pour personnes adultes handicapées de 20 places dont une place d'accueil temporaire à SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 02/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réglementation permanente du stationnement au carrefour des RD 13 et RD 144, hors agglomération, sur le territoire de la commune de KRUTH.

Assemblée : Non défini
Date : 02/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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