Délibérations

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1 résultat pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "04/06/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale.

Resumé

Pièces jointes