Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la maison de retraite les Erables à GUEBWILLER
- Assemblée : Non défini
- Date : 13/03/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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4 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "13/03/2002" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion
Portant organisation de l'nequête publique relative au déclassement et reclassement dans la voirie communale de la section de l'ancienne RD1 à WOLFGANTZEN
- Assemblée : Non défini
- Date : 13/03/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
