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1 résultat pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "20/03/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 466, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SEWEN.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 20/03/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction des Routes
  • Domaine : Circulation
  • Commission :