Délibérations

Délibérations

9 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "29/01/2014" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "La Roselière" à KUNHEIM.

Resumé

Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Le Parc des Salines" à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'Enfants Rudolf Steiner", sis au 4 rue Herzog à LOGELBACH.

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Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Korian Les Trois Sapins" à THANN.

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Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Les Fontaines de Kembs" à KEMBS.

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Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Notre Dame des Apôtres" à COLMAR.

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Pièces jointes

portant fixation des forfaits 2014 du lieu de vie "Cristo" à BIESHEIM.

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Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Le Doyenné de la Filature" à MULHOUSE.

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Pièces jointes

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Les Fontaines de Lutterbach" à LUTTERBACH.

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