Procès verbal des délibérations du Conseil d'Administration de la réunion du 30.10.2010 dans les locaux du P.A.I.R. à SELESTAT.
- Assemblée : Non défini
- Date : 30/11/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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4 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "30/11/2010" du filtre Date de séance, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine
portant autorisatio d'extension du service des accueils de jour, géré par l'Association pour l'accompagnement et le maintien (APAMAD) de 11 places supplém. sur le site de LIEPVRE de 12 places par création d'un accueil de jour à ROUFFACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 30/11/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de médicalisation partielle d'une place d'accueil de jour de la maison de retraite "Le Séquoïa" à ILLZACH, mais maintien du refus de médicalisation du solde de places (5 places d'accueil de jour et 1 place de nuit) et modifiant l'arrê
- Assemblée : Non défini
- Date : 30/11/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal (EHPAD) de BERGHEIM et ST-HIPPOLYTE de 120 places par fusion de l'EHPAD de BERGHEIM et de l'EHPAD de ST-HIPPOLYTE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 30/11/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin