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2 résultats pour la valeur "02/07/2002" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

Organisation de l'enquete publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, de parcelles sur le territoire de la commune de BIEDERTHAL

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Unité Foncière
  • Domaine : Déclassement de voirie
  • Commission :

Portant fixation du prix de la journée 2002 de la Maison d'Enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 02/07/2002
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :