Délibérations

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1 résultat pour la valeur "04/07/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine, pour la valeur "Conseil General" du filtre Type de réunion

''Territoires 2030''- Orientations

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 04/07/2011
  • Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin