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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "07/12/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2009 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile du Haut-Rhin/Nord à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 07/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2009 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide et Intervention à Domicile à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 07/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2009 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association Aide Familiale à Domicile (AFAD) à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 07/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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