GARANTIE D'EMPRUNT TRANSFERT D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE A L'ASSOCIATION LES VIOLETTES POUR LA CONSTRUCTION DE L'EHPAD A KINGERSHEIM VERS LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/11/2022
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace