Délibérations
Délibérations
14 résultats pour la valeur "15/02/2021" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion
PROPOSITION DE MISE EN VENTE DE LA PEUGEOT 206 IMMATRICULÉE 529 AHA 67 DU PARC DÉPARTEMENTAL D'ERSTEIN NUMÉRO D'INVENTAIRE AUT0000000000000002754.
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Le rapport a pour objet de proposer la mise en vente de la Peugeot 206 immatriculée 529 AHA 67 du Parc Départemental d’Erstein numéro d’inventaire AUT0000000000000002754.
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APPEL A PROJETS JEUNES CITOYENS EDITION 2021
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Les politiques dédiées à la Jeunesse feront l'objet de travaux de convergence au cours de l'année 2021. Dans l'immédiat, le présent rapport vous présente le bilan de l’appel à projets "Jeunes Citoyens 2020" qui visait à soutenir des actions menées par des associations pour favoriser la citoyenneté et l’engagement bénévole des jeunes (61 dossiers retenus, 263 645 € d'aides). Il vous propose également d’approuver le lancement de l’appel à projets Jeunes Citoyens 2021, en commun avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Haut-Rhin, en vue de soutenir des projets associatifs permettant aux jeunes de développer leur engagement et leur participation citoyenne.
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACIEN MOSELLAN POUR 2021
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Le présent rapport a pour objet d'attribuer une subvention de fonctionnement de 100 000 euros à l'Institut du Droit Local Alsacien Mosellan pour 2021 et d'autoriser le Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace à signer la convention y afférente.
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GARANTIES D'EMPRUNTS - ORGANISMES DIVERS - ET APPROBATION DES TERMES DES PROJETS DE CONVENTION DE GARANTIE À CONCLURE
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Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’accorder la garantie d’emprunt à la Fédération de Charité Caritas Alsace pour l'extension de l'Escale du Ried à Huttenheim.
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PROPOSITION DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIÈRES
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Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente diverses opérations foncières sur le territoire du Bas-Rhin.
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APPELS A PROJETS LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LE SPORT ET SPORT ET HANDICAP
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Les différentes politiques dédiées au domaine du sport feront l'objet de chantiers de convergence au cours de l'année 2021. Dans l'immédiat, le présent rapport a pour objet d’approuver les aides retenues dans le cadre des appels à projets suivants : - « Lutte contre les discriminations dans le sport » : 15 dossiers pour un montant de 11 000 € ; - « Sport et Handicap » - volet formation (fonctionnement) : 4 dossiers pour un montant de 6 600 € ; - « Sport et Handicap » - volet achat de matériel spécialisé (investissement) : 9 dossiers pour un montant de 21 500 €. Le montant global des subventions proposées dans ce rapport s’élève à 17 600 € pour le fonctionnement et 21 500 € pour l’investissement. Ces dossiers ont recueilli l’avis favorable de la Commission « Sport et Vie associative » du Département du Haut-Rhin réunie le 27 novembre 2020.
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SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT CULTUREL
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Le présent rapport propose, au titre du soutien au développement culturel de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), d'attribuer et d'autoriser le versement de subventions de fonctionnement pour un montant total de 1 399 500 € et d’investissement pour un montant de 100 000 €. Ces dossiers ont fait l'objet d'un avis favorable de la Commission de la Culture et du Patrimoine du Haut-Rhin du 17 décembre 2020.
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PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU RESEAU D'ANIMATION INTERCOMMUNALE DE NIEDERBRONN-LES-BAINS ET A L'ASSOCIATION POUR LA CREATION DE L'INSTITUT EUROPEEN D'ETHIQUE ALIMENTAIRE
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Le présent rapport vise à proposer d’attribuer des subventions au Réseau d’Animation intercommunale (RAI) de Niederbronn-les-Bains dans le cadre du Plan d’Actions contre l’antisémitisme, le racisme et la haine et à l’association pour la Création de l’Institut européen d’Ethique Alimentaire (IEEA) pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2021.
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INFOBEST PAMINA - CONVENTION 2021-2023
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Le présent rapport vise à permettre la signature de la convention « INFOBEST Pamina » pour la période 2021 – 2023. La participation de la CeA recouvre la mise à disposition de trois postes à temps complet ; cette mise à disposition est gérée par la Direction des Ressources Humaines.
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POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT L'AIDE AUX CLUBS DE HAUT NIVEAU
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Il vous est proposé de voter l'individualisation des aides prévues au B.P 2021 dans le cadre du soutien aux clubs de haut niveau en faveur de 11 clubs haut-rhinois (9 d’entre eux organisent des Rencontres Jeunes Sportifs) et d’1 club d’excellence bas-rhinois (qui développe des actions d'intérêt général en direction des publics prioritaires de la Collectivité). Il s’agit de : FC Mulhouse Football (10 000 €), SR Colmar (10 000 €) , FC St Louis Neuweg (10 000 €), ASC Biesheim (10 000 €), KABCA Basket (25 500 €), Mulhouse Basket Agglomération (25 500 €), Union Sportive Altkirch Handball (25 500 €), ASPTT Mulhouse-Rixheim handball (25 500 €), SBC Scorpions Hockey (60 000 €), ASPTT Mulhouse Volley (140 000 €), Mulhouse Olympic Natation (24 000 €), le Team Strasbourg Water-polo (20 000 €) et les 2 comités départementaux haut-rhinois de handball et de basket qui se chargent de l’achat des ballons offerts aux clubs d’accueil des Rencontres Jeunes Sportifs (1 000 €). Il vous est également proposé de voter une aide à la section sportive scolaire football du collège de la Haute-Bruche à Schirmeck (1050 €), filière d’accès au haut-niveau pour les collégiens alsaciens. Le total de l'enveloppe à engager dans ce rapport s'élève à 388 500 € en dépenses de fonctionnement. La Commission Sports et Vie Associative de l'ancien Conseil départemental du Haut-Rhin a donné son avis favorable le 10 septembre 2020 à l'octroi des subventions aux clubs haut-rhinois.
Pièces jointes
CONVENTIONS CONSTITUTIVES DE DEUX GROUPEMENTS DE COMMANDES DEDIES AUX EQUIPEMENTS NUMERIQUES ET AUX PRESTATIONS AMOA TICE POUR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION ET LES SITES INTERNES DE COLLECTIVITES DU GRAND EST
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Le présent rapport a pour objet d’approuver la passation et d'autoriser la signature de deux conventions constitutives de deux groupements de commandes dédiés aux prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, et aux équipements numériques dans les établissements d’enseignement et de formation et les sites internes de collectivités du Grand Est, et de nommer le représentant de la Collectivité dans les instances de gouvernance. La Région Grand Est est désignée coordonnateur des deux groupements.
Pièces jointes
POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT CONVENTION INDIVIDUELLE D'ADHÉSION AU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MAISON SPORT-SANTÉ DE STRASBOURG
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La Collectivité européenne d’Alsace, par délibération n°CD/2019/117 du Département du Bas-Rhin en date du 9 décembre 2019, fait partie des 16 membres fondateurs du Groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Sport-Santé de Strasbourg ». Les statuts du GIP prévoient que chaque membre fondateur conventionne de manière individuelle avec le Groupement. Il vous est ainsi proposé d'approuver la convention individuelle d’adhésion au GIP « Maison Sport-Santé de Strasbourg » annexée à ce rapport.
Pièces jointes
SOUTIEN A L'ASSOCIATION DE LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES SPORTS DE STRASBOURG AU TITRE DU PREMIER SEMESTRE 2021
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La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) est propriétaire de la Maison départementale des Sports (MDS), bâtiment de 2 500 m2 situé à Strasbourg et mis à disposition d’une quarantaine de comités sportifs départementaux Bas-Rhinois et quelques antennes de ligues régionales Grand-Est. Depuis son acquisition en 1999, la gestion et l’entretien courant de ce bâtiment sont confiés à l’association de la Maison départementale des Sports dont l’objet est de « fédérer les acteurs locaux du monde sportif afin de faciliter la bonne utilisation et le bon fonctionnement de la MDS » (Article 2 des statuts de l’association de la Maison départementale des Sports). Depuis 2000, une convention de mise à disposition liait le Département du Bas-Rhin et l’association. La création de la CeA nécessite de réinterroger ce partenariat et de l’envisager à l’échelle de l’Alsace. C’est pourquoi la convention a été dénoncée en 2020 et remplacée par un arrêté portant autorisation d’occupation temporaire de la Maison départementale des Sports et ce jusqu’au 30 juin 2021. Dans l’attente de construire courant 2021 un nouveau projet d’avenir pour la Maison départementale des sports, en lien avec la politique sportive de la CeA, le présent rapport propose d’attribuer une subvention de fonctionnement de 67 500 € (soit la moitié des 135 000 € prévus au BP 2021) à l’association de la Maison Départementale des Sports et d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure avec l'Association. La Commission Santé, Alimentation réunie le 25 janvier 2021 a donné un avis favorable à ce dossier.
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OPÉRATIONS DE SÉCURITÉ EN TRAVERSE D'AGGLOMÉRATION SUR LE TERRITOIRE DU HAUT-RHIN PROGRAMME 2021
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Le présent rapport a pour objet d’approuver la liste des opérations de Sécurité en Traverse d’Agglomération (STA) pour 2021 sur le territoire du Haut-Rhin, d’affecter les autorisations de programme correspondantes et d’autoriser le président à signer les conventions de co-maîtrise d’ouvrage afférentes et leurs éventuels avenants, ainsi que les conventions à part départementale nulle.