PREMIERE REVISION DES CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019
- Assemblée : Conseil General
- Date : 23/01/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "23/01/2015" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aménagement du territoire" du filtre Domaine, pour la valeur "Conseil General" du filtre Type de réunion
ADOPTION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE PLAN ETAT-RÉGION 2015-2020
- Assemblée : Conseil General
- Date : 23/01/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin