Délibérations
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3 résultats pour la valeur "23/03/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Marchés publics" du filtre Domaine, pour la valeur "Conseil General" du filtre Type de réunion
Présentation du projet de convention du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale à destination des personnes atteintes de maladie psychique géré par l'Association "Croix Marine"
Resumé
Le présent rapport expose la mission particulière et expérimentale du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) « Croix Marine » qui a pour objet la mise en place d’une plateforme d’information départementale pour la promotion et la meilleure prise en charge des personnes concernées par la maladie psychique.
Pièces jointes
RD 52. Carrefour d'accès ALCAN à BIESHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les études préliminaires de l'aménagement d'un carrefour giratoire entre la RD 52 et l’accès à l’usine ALCAN à BIESHEIM, de fixer l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération au montant estimé de 400 000 € TTC ainsi que d’approuver le principe du financement de cette opération par le Département à hauteur de 50 %.
Pièces jointes
Signatures des contrats urbains de de cohésion sociale pour les années 2007-2009 avec la CAMSA, les communes de COLMAR, CERNAY, ILLZACH et WITTELSHEIM
Resumé
Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) succèdent, depuis le 1er janvier 2007, aux Contrats de Ville, comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficulté. Après une phase de diagnostic et d'élaboration des projets par les cinq collectivités locales reconnues éligibles aux CUCS par l'Etat (la CAMSA, les communes de Colmar, de Cernay, d'Illzach et de Wittelsheim), il est maintenant proposé la signature de ces contrats. L'intervention du Conseil Général s'exercera dans le cadre de ses crédits et compétences de droit commun, notamment en matière de solidarité. Le Conseil Général est sollicité pour être signataire des CUCS sur ces cinq