Délibérations
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7 résultats pour la valeur "24/04/2015" du filtre Date de séance, pour la valeur "Transports / Routes" du filtre Domaine
CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE SUNDGAU ET TROIS PAYS 2014-2019 : ETUDE D'OPPORTUNITÉ ET DE FAISABILITÉ DE LIGNES DE CARS EXPRESS ENTRE LE SUNDGAU ET L'AGGLOMÉRATION DE SAINT-LOUIS - BÂLE
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Le présent rapport a pour objet de proposer le lancement d'une étude d’opportunité et de faisabilité de lignes de cars express entre le Sundgau et l’Agglomération de Saint-Louis – Bâle avec l’assistance d’un prestataire de service. Le montant maximal de celle-ci est fixée à 60 000 € TTC avec une participation départementale de 50%, soit 30 000 € TTC.
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COMMUNE DE KEMBS PROLONGATION DE DELAI DE VALIDITE D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT
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Proposition de prolongation de délai de validité d'une subvention d'un montant de 5 715 € HT en faveur de la commune de KEMBS pour l'aménagement de la rue des Pêcheurs.
Pièces jointes
CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DU TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES DANS L'AGGLOMERATION DE MULHOUSE
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Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) demande la résiliation et la renégociation de la convention du 15 novembre 1991 relative à la participation du Département au transport des personnes handicapées dans le périmètre des transports urbains de l’agglomération de Mulhouse. Sa démarche est motivée par la forte augmentation de la part des usagers scolaires dans le coût de ces transports. Elle soumet une nouvelle convention. La participation prévisionnelle du Département s’élèverait à 441 000,00 € pour 2015. Il est proposé d’approuver le projet de « Convention relative au financement des transports collectifs de personnes à mobilité réduite dans le périmètre des transports urbains de l’agglomération mulhousienne », joint en annexe et d'autoriser le Président à signer cette convention.
Pièces jointes
APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE L'ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA CREATION D'UN PORTAIL DE LA MOBILITÉ AU SEIN DE L'EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE
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L'Eurodistrict Trinational de Bâle (E.T.B.) souhaite créer un portail de la mobilité basé sur les nouvelles technologies, au sein du bassin de vie transfrontalier. Le présent rapport vous est soumis pour approbation de la convention financière et de ses annexes, relatives au financement de l'étude de faisabilité en vue de la création de ce portail. Le Département est sollicité à hauteur de 4 038 € sur un budget global de 60 000 €. Ce rapport propose également d'autoriser le Président à signer la convention financière.
Pièces jointes
ROUTES DEPARTEMENTALES PROGRAMMES A131 ET A134 AFFECTATION ET DESAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
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Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations par opération sur les programmes A131 "Travaux de renforcement sur les routes départementales" (- 44 538 €) et A134 "Construction et rénovation d’ouvrages d’art" (+ 1 850 000 €), et de m’autoriser à signer avec les partenaires concernés, les conventions et avenants portant sur les programmes correspondants.
Pièces jointes
PLANETES 68 - "AU BOULOT, J'Y VAIS À VELO" - EDITIONS 2015 ET 2016
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Depuis plusieurs années, une opération de promotion de l'usage du vélo dans le cadre professionnel se tient au printemps, coorganisée par des collectivités alsaciennes s'étant dotées d'un PCET (Plan Climat Energie Terrorial). Le Pays Rhin-Vignoble-Grand-Ballon a accepté d'assurer la gestion administrative et financière des éditions 2015 et 2016. La participation du Département sélève à 2 500 € par an.
Pièces jointes
POLITIQUE A08 VOIRIE COMMUNALE ET AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALES AFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2015 AU TITRE DU GUIDE DES AIDES
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Attribution de subventions aux collectivités dans le domaine de la voirie. Affectation d'un montant de 22 084,00 € pour 4 dossiers au titre de la Voirie Communale et un montant de 7 942,00 € pour 1 dossier au titre de l’Aménagement des Routes Départementales en Agglomération, soit un montant total de 30 026,00 € HT