Délibérations
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2 résultats pour la valeur "24/11/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aménagement du territoire" du filtre Domaine
Programme de maitrise des polutions liées aux effluents d'élevage (PMPLEE)
Resumé
: L’Assemblée Départementale a décidé d’intervenir financièrement sur l’ensemble du Haut-Rhin dans le cadre du Programme de Maîtrise des Pollutions Liées aux Effluents d’Elevage, lors de sa séance du 31 mai 2002. Dans ce cadre, il vous est proposé de vous prononcer sur trois dossiers représentant un total de 32.464,23 € de subvention.
Pièces jointes
Subventions d'investissements scolaires (Programme E052) : investissements scolaires du 1er degré. Année 2006 (8ème liste)
Resumé
La Commission Permanente a délégation pour programmer les subventions d’investissements scolaires du premier degré, tout au long de l’année. Ce rapport concerne une huitième série de subventions relatives au programme 2006, pour un montant de 113 922 €.