PROPOSITIONS D'ADMISSIONS EN NON VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES
- Assemblée : Conseil General
- Date : 25/06/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
La Collectivité européenne d’Alsace recherche :
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