Les Conseillers d’Alsace étaient réunis pour leur dernière séance plénière de 2021 ce matin sous la présidence de Frédéric Bierry.
Création de la Maison départementale des personnes handicapées de la Collectivité européenne d’Alsace
Dans un souci d’uniformisation et de plus grande efficacité du service public alsacien, les Conseillers d’Alsace ont acté la fusion des deux Maisons départementales des personnes handicapées bas-rhinoises et haut-rhinoises. Dès le 1er janvier 2022, les usagers pourront s’adresser à un guichet unique pour leurs démarches administratives dans le champ du handicap.
Pour des conditions de vie digne des Alsaciens, la Collectivité européenne d’Alsace crée deux nouveaux Fonds pour la réhabilitation de logements
- Fonds "Alsace Rénov" pour un habitat durable
Ce fonds vient se substituer aux dispositifs existants dans l’objectif d’uniformiser les aides sur l’ensemble du territoire alsacien.
Doté de 10 M€, il permettra des financements complémentaires aux aides de l’Anah pour améliorer le confort des logements des propriétaires et des locataires du parc privé de l’ensemble du territoire alsacien.
158 330 ménages (soit 20% des ménages alsaciens), qui résident essentiellement dans le parc privé, sont en situation de vulnérabilité face à leurs dépenses énergétiques liées au logement.
De plus pour répondre aux mesures de la loi Climat et Résilience, des efforts importants restent à mener pour les quelques 181 363 logements très énergivores. D’autant plus que les logements classés G dans le diagnostic de performance énergétique seront interdits à la location dès 2023 et ceux classés F dès 2028.
Les aides du fonds "Alsace Rénov", s’échelonnent de 2 000 à 8 000 euros par logement et seront mobilisables du 1er janvier 2022 au 1er décembre 2023.
- Fonds "Alsace coup de pouce" pour faciliter le financement des travaux
Ce fonds est destiné aux propriétaires dont les ressources sont trop faibles pour réussir à finaliser un plan de financement et leur permettre de s’engager dans des travaux.
"Alsace coup de pouce", piloté par la Collectivité européenne d’Alsace, permettra à ces ménages de boucler leur plan de financement en complément des prêts sociaux engagés auprès de Procivis, opérateur de missions sociales et de l’accession sociale.
Abondé à hauteur de 100 000 € par la Collectivité européenne d’Alsace, le fonds pourra être alimenté par des partenaires comme les collectivités locales et les intercommunalités. D’ores et déjà l’Eurométropole de Strasbourg et la ville de Haguenau s’engagent aux cotés de la CeA.
Délégation d’aide à la pierre
Cette extension de la délégation à l’échelle alsacienne est un acte fondateur du service de l'habitat alsacien. Elle permet à la Collectivité européenne d’Alsace de disposer et de déployer plus de moyens financiers pour l’habitat social. Elle permet de répondre en outre à des enjeux de lutte contre le réchauffement climatique, de soutien fort à l'économie de proximité et d'attractivité des territoires.
Cette mesure vient renforcer la forte mobilisation de la Collectivité européenne d’Alsace au titre de la réhabilitation des logements sociaux.
Pour rappel :
- Pour le logement locatif social, en 2020, le Bas-Rhin hors EMS a produit 611 logements (objectif 2021 : 612) et le Haut-Rhin hors M2A 394 logements (objectif2021 : 379)
- Pour le parc privé, le Bas-Rhin hors EMS a engagé la réhabilitation de 922 logements (objectif 2021 : 777) et le Haut-Rhin hors M2A 463 logements (objectif 2021 : 524).
Revalorisation des métiers de l’aide à domicile
La Collectivité européenne d’Alsace soutient les métiers de l’aide à domicile à hauteur de 2,2M€.
Un coup de pouce indispensable pour améliorer l’attractivité des métiers dans un secteur qui connait d’importantes tensions de recrutement et aux ressources humaines fortement sollicitées tout au long de la crise sanitaire.
Pour faire face à cette augmentation du coût de revient (en moyenne de +4,66€ / heure) qui pèserait sur les usagers, la Collectivité européenne d’Alsace est en première ligne pour assurer le financement des heures APA, PCH et aide-ménagère.