Appel à manifestation d'intérêt : création de centrales photovoltaïques à Marlenheim
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Environnement - Umwelt Ouest AlsaceEn accord avec sa stratégie énergétique et écologique 2030, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite valoriser les dépendances routières de son domaine. Cet appel à manifestation d'intérêt (AMI) vise à la sélection d'un porteur de projet en vue de la délivrance à ce dernier d'une autorisation d'occupation du domaine public routier départemental pour y développer des infrastructures photovoltaïques.
Appel à manifestation d’intérêt pour la mise à disposition du domaine public de la Collectivité européenne d’Alsace pour l’installation :
- d’une centrale photovoltaïque au sol sur talus routier situé sur la RD 1004 contournant la commune de Marlenheim
- d’une centrale d’ombrières photovoltaïques sur le parking relais dit du Kronthal situé à proximité de ce contournement routier
Le projet
La Ville de Marlenheim dispose d'un contournement routier, dénommé RD 1004 permettant au flux de transit d'éviter le cœur de ville. Cet axe, propriété de la Collectivité européenne d'Alsace, est situé sur un talus orienté sud permettant d'envisager la pose de panneaux solaires photovoltaïques. En lien avec la commune de Marlenheim, qui possède des terrains en contre bas de ce talus, il est proposé de lancer un Appel à Manifestation d'Intérêt afin de désigner une entreprise qui pourrait réaliser et entretenir ces installations photovoltaïques.
La Collectivité européenne d’Alsace est en outre propriétaire d’un parking relais, dit du "Kronthal" comportant 43 places de stationnement et en proximité immédiate du contournement routier précité. Il pourrait également être opportun de le doter d’ombrières photovoltaïques dans les mêmes conditions.
Déroulement de l’appel à manifestation d’intérêt
Le dossier de consultation, comprenant le cahier des charges, valant également règlement de la consultation, est disponible à l’adresse suivante :
- 1 Place du Quartier Blanc
67000 Strasbourg
depuis le 22 juillet 2024 et téléchargeable sur le lien ci-dessous.
Des questions pourront être posées en écrivant à : bruno.parasote@alsace.eu, jusqu’au 23 août 2024, et les réponses seront apportées et communiquées à toutes personnes ayant retiré un dossier de consultation.
Une visite de site obligatoire devra être effectuée avant la remise de la candidature. Cette dernière est obligatoire et fixée le 26 août 2024 (Point de rendez-vous à 14h00) à l’Hôtel de Ville de Marlenheim (1 Place du Maréchal Leclerc). Pour y participer, il est indispensable de se déclarer auprès des services (bruno.parasote@alsace.eu) avant le 23 août 2024. Une attestation de visite sera remise à l’issue de la visite, qui devra être jointe au dossier de candidature.
Les candidats remettront le dossier de candidature :
- par courrier :
Collectivité européenne d’Alsace
AMI Marlenheim
à l’attention de Bruno PARASOTE
Place du Quartier Blanc
67000 STRASBOURG - ou par courriel : à bruno.parasote@alsace.eu
avant la date limite de remise des candidatures fixée au 2 septembre 2024 à minuit.
Composition du dossier de candidature
Les candidats devront présenter un dossier comprenant :
-
la présentation générale de l’entreprise (date de création, moyens matériels, organigramme, chiffre d’affaires)
-
les éléments financiers présentant la solidité financière du candidat (bilan et compte de résultat des 3 dernières années avec part concernant l’activité de production d’électricité photovoltaïque)
-
les références sur des projets similaires (typologie, puissance, localisation)
-
le nom, CV et qualification des interlocuteurs principaux (directeur, chef de projets, etc.)
-
considérations environnementales et sociales (choix du matériel et des sous-traitants, gestion des chantiers, etc.)
-
la lettre de manifestation d’intérêt signée du représentant du candidat dûment habilité à signer le partenariat, accompagnée du ou des justificatifs permettant de le vérifier (Kbis, pouvoir, etc.)
-
la déclaration sur l’honneur dument datée et signée que le candidat n’est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité
-
la déclaration sur l’honneur dument datée et signée ou justificatif par le candidat, en vue de justifier qu’il a satisfait aux obligations sociales et fiscales à la date de la candidature
-
les attestations d’assurance responsabilité civile et d’assurance civile décennale si la société est également constructrice
-
les justificatifs de certifications si existantes
-
la structure juridique et financière envisagée
-
l'attestation de visite du site signée par la CeA
En cas de groupement du candidat avec d’autres acteurs et/ou sous-traitance de tout ou partie du chantier, les mêmes éléments devront être transmis par les entreprises membres de ce groupement ou par les sous-traitants pressentis.