Budget 2023 : la CeA s'engage pour les territoires

Les solidarités en forte augmentation

Pour protéger l'enfance, accompagner les publics fragiles et le retour à l'emploi :

• Budget total : 1,1 Md€

Pour l'enfance : 284,8 M€
Pour les publics fragiles : 499 M€
Pour l'action sociale : 18,4 M€
Pour l'emploi : 319,9 M€

La jeunesse est notre avenir

Pour moderniser nos collèges, développer le sport et accompagner la vie associative :

• Budget total : 212,1 M€

Pour l'éducation : 78,1 M€
Pour l'immobilier des collèges : 79,4 M€
Pour le sport et la jeunesse : 8,1 M€

La sécurité et les mobilités pour tous

Pour développer les mobilités douces, rénover et moderniser nos infrastructures routières :

• Budget total : 157,7 M€

Pour l'entretien et l'exploitation : 102,9 M€
Pour les mobilités : 3,6 M€
Pour les travaux neufs : 49 M€
Pour les grands équipements : 2,2 M€

Le rayonnement Alsacien, notre défi

Pour l'attractivité transfrontalière, le bilinguisme et l'identité alsacienne :

• Budget total : 37 M€

Pour l'Europe : 6,7 M€
Pour le bilinguisme : 3,6 M€
Pour la culture et le patrimoine : 26,7 M€

Protéger les citoyens : les Service d'incendie et de secours

Au service de la lutte anti-incendie, de la protection et de la prévention des populations :

• Budget total : 67 M€

Protéger l'enfance en danger : 284,8 M€

La Collectivité européenne d’Alsace consacre un effort financier considérable pour les solidarités à hauteur de 1,1 Md€ (soit 64,5% de son budget de fonctionnement), avec notamment la création de places supplémentaires et nouvelles mesures en milieu ouvert pour protéger l’enfance en danger (+285 en 2023 et +200 en 2022) ou encore l’attractivité des métiers du social.

Soutenir nos partenaires et les collectivités : 545,3 M€

Elle soutient pleinement ses partenaires avec un fonds contractualisé de 150 M€ pour la période 2023-2025, dont une enveloppe de 1 M€ dédiée à nos structures de santé publique et 5 M€ consacrés aux Services d'incendie et de secours en 2023, afin de répondre aux enjeux de sécurisation et de protection de nos territoires. Un bouclier énergie à destination des collèges publics (12,2 M€) pour les soutenir face à l’augmentation du coût de l’énergie sera également mis en place en 2023.

Accompagner la transition énergétique et écologique : 75 M€

L’année 2023 est aussi marquée par l’engagement de la CeA pour les transitions d’avenir, à travers la traduction budgétaire de notre plan stratégique, "30 engagements pour 2030", qui comprend des actions éducatives à l’environnement, des opérations cyclables, le déploiement du plan photovoltaïque, le développement de l’énergie hydraulique, la valorisation de nos espaces naturels sensibles, ainsi que des opérations de rénovation et construction à forte valeur ajoutée environnementale sur notre patrimoine bâti et les collèges, afin de rendre le territoire alsacien durablement résilient.

Faire rayonner l'Alsace

En 2023, la Collectivité européenne d’Alsace contribuera au rayonnement territorial, économique, sportif et culturel de l’Alsace dans le prolongement de nos compétences tourisme et attractivité avec l’organisation de la cérémonie de Révélation des Etoilés du Guide MICHELIN et du congrès de l’Association des Départements de France, et la participation à celle du trail Alsace Grand Est et du Tour de France.

La Collectivité européenne d’Alsace dispose d’un programme d’investissement prévisionnel de près de 3 Mds€ sur 10 ans, dont 1,9 Md€ projeté sur la mandature. Dès 2023, elle consacre un volume d’investissement de 330,9 M€ à cette ambition d’investissement. Cela est rendu possible par une stratégie financière prudente compte tenu de la conjoncture économique qui permet à la collectivité de sécuriser un bon niveau d’autofinancement (143,1 M€) et d’emprunter sur les marchés financiers pour 188,7 M€, tout en préservant notre capacité de désendettement (5 ans).

La capacité d’investissement de 330,9 M€ qui se décline principalement ainsi :

• 121 M€ au titre des infrastructures routières pour financer les opérations portant sur le réseau routier national non concédé transféré à la Collectivité européenne d’Alsace et la réalisation des projets routiers stratégiques pour l’Alsace
• 74,7 M€ au titre de la réhabilitation, de la modernisation et de la rénovation thermique des collèges
• 46,4 M€ au titre des contractualisations et de la conception, en lien avec les partenaires locaux
• 28,1 M€ au titre de la rénovation et de l'amélioration des conditions d'accueil de nos usagers et de nos agents
• 15 M€ au titre de l'habitat pour financer les aides à la pierre
• 6,9 M€ au titre de l'environnement et de la transition énergétique
• 5,7 M€ au titre de l'amélioration des conditions d'hébergement des personnes âgées en EHPAD et de leur maintien à domicile à travers le dispositif d'aide à l'aménagement et à l'adaptation de leur logement
• 5,1 M€ au titre de l'attractivité, du tourisme et de l'Europe
• 5 M€ au titre du patrimoine culturel
• 4,5 M€ au titre de l'éducation

Les ressources fiscales proviennent majoritairement de la fraction de TVA et des produits issus des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui représentent 69,3% des recettes prévisionnelles de fonctionnement de la Collectivité européenne d’Alsace pour 2023. Les recettes de fonctionnement s’élèvent ainsi à 1 837,9 M€, soit un montant en augmentation de +88,8 M€ (+5,1 %) par rapport au budget primitif 2022 (1 749,1 M€).

Cette progression globale s’explique principalement par des produits issus des DMTO en progression (+ 27,0 M€ par rapport au BP 2022) et la dynamique de fraction de TVA compensant le transfert de la taxe sur le foncier bâti (+ 10,8 M€ par rapport au BP 2022).