Espaces Naturels Sensibles (ENS)

Qu’est-ce qu’un espace naturel sensible (ENS) ?

De par la compétence instaurée par la loi du 18 juillet 1985, la Collectivité européenne d’Alsace mène une politique en faveur des Espaces Naturels Sensibles qui a pour objectif de préserver des milieux naturels et des paysages remarquables.

Les ENS en quelques chiffres :
Les ENS représentent une mosaïque de milieux naturels (rieds, collines calcaires, zones humides, forêts de montagne…)

  • 107 sites ENS en Alsace
  • 1 800 ha

Que fait-on dans les ENS ?

Des travaux :

  • d’entretien (fauche, taille de haie…)
  • de renaturation écologique (création de mares…)
  • de sécurisation (coupes des arbres dangereux à proximité de sentiers…)

De l’accueil du public :

  • sur certains sites favorables : actions de sensibilisation sous la forme notamment de sentiers de découverte, de panneaux d’information ou de sorties nature
  • De l’amélioration de l’état des connaissances (flore, faune…)
    Ces actions sont menées avec les acteurs du territoire (élu(e)s, associations…).

Qu’est qu’une Zone de Préemption Espace Naturel Sensible (ZPENS)

Il s’agit d’un outil foncier spécifique qui permet à la CeA de disposer d’un droit de préemption lors de la vente de terrain.

Régi par le code l’urbanisme, l’instauration de ce périmètre, compétence de la CeA, est établie en accord avec les communes et communautés de communes concernées.

La CeA ou les communes concernées sont prioritaires dans ces zones pour se porter acquéreur des terrains qui font l’objet d’une vente.

Les ZPENS en quelques chiffres

  • 39 zones de préemption
  • 5 500 ha en Zone de préemption ENS

Vous souhaitez vendre un bien foncier dans une zone de préemption Espace Naturel Sensible (ENS) ?

Vous avez obligation de communiquer au Président de la CeA une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) portant sur votre bien.

Vous pouvez transmettre la DIA en ligne via un formulaire disponible ci-dessous.

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