Budget 2024 : les mesures phares

Cette ambition pour l’Alsace a été rendue possible grâce à des économies de gestion, à la recherche permanente d’efficience dans la définition des politiques publiques et à un recours maîtrisé à l’emprunt.

La Collectivité européenne d’Alsace est attentive à la qualité de la dépense publique. Elle doit contribuer à une dépense vertueuse pour l’environnement et pour la lutte contre les inégalités socio-économiques et territoriales. Elle doit permettre de générer des "coûts évités" pour investir dans l’humain et les territoires afin de garantir un service public performant (proximité, délais, simplification, place de l’usager).

Ainsi, pour 2024, les charges de gestion courantes ont été réduites (-30 M€) au profit des dépenses d’intervention qui sont au cœur de son "ADN", avec notamment +23,4 M€ consacrées aux dépenses de solidarités entre BP 2023 et BP 2024.

Grâce à un important travail réalisé pour construire des équilibres budgétaires qui veillent à préserver un niveau d’autofinancement solide (152,7 M€), un faible encours de dette (-268,2 M€ depuis 2021 pour 519,8 M€ à fin 2023), et un faible taux d’endettement (3,9 ans), la Collectivité européenne d’Alsace peut renforcer sa capacité à agir en direction des habitants et des territoires.

Protéger l'enfance : 296,3 M€

• + 11,5 M€ pour mieux accompagner les enfants en danger
• + 165 places d’hébergement supplémentaires 
• La sortie des enfants du tout placement institutionnel, à travers le recours à des tiers, le parrainage, la poursuite de la diversification de l’offre
• Le renforcement au soutien des assistants familiaux
• Le renforcement du travail avec les familles pour favoriser le retour à domicile
• La redéfinition de la politique portant sur les jeunes majeurs
• L’accès de proximité aux soins dans les domaines de la santé sexuelle, de la maternité et de la santé du jeune enfant

Lutter contre la pauvreté et les précarités : 826,7 M€

• La Collectivité européenne d’Alsace consacrera près de 826,6 M€ pour lutter contre les précarités, en hausse de +10,0 M€ (+1,2 %) par rapport à 2023
• 321,2 M€ en faveur du retour à l’emploi et à l’activité des bénéficiaires du RSA
• +8,8 M€ pour soutenir les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et les services d’aides à domicile qui les accompagnent
• 287,9 M€ pour soutenir les personnes handicapées
• 217, 6 M€ pour soutenir les personnes âgées
• Améliorer l’attractivité des métiers sociaux et médico/sociaux
• + 4% pour les aides à domicile pour les prestations PCH et APA pour alléger le reste à charge des personnes et des services d'aide à domicile face à l’inflation
• Lutter contre la précarité alimentaire

Investir massivement pour la jeunesse : 186,2 M€

• 178,8 M€ pour l’éducation (restauration scolaire, numérique éducatif, ATC, construction/réhabilitation des collèges publics, soutien à l'investissement des collèges privés)
• 5,7 M€ pour le sport et la vie associative (soutien financier à plus de 1 700 clubs et 110 comités)
• Le déploiement des actions de prévention et sensibilisation à la lutte contre le harcèlement
• La sensibilisation à la vie démocratique avec le lancement de l'outil pédagogique démo'pratique

S'engager en faveur de la transition énergétique : 44,7 M€

• La mise en œuvre de la stratégie écologique et environnementale pour 2030 pour contribuer à la décarbonation de notre territoire et lutter contre les effets du changement climatique
• La création de Sociétés d’économie mixte pour les énergies renouvelables et les réseaux de chaleur
• Le développement des aides à la pierre au 1er janvier 2024 à tout le territoire alsacien
• L’adoption de la nouvelle stratégie habitat autour des quatre enjeux du foncier, du développement de logement, de la rénovation énergétique et de la maison alsacienne

Investir dans la santé et dans l'innovation : 4,8 M€

• La mise en œuvre d’actions de santé pour pallier les carences d’offres médicales sur les alsaciens et protéger les personnes vulnérables

Le soutien au financement de la sécurité civile incarnée par les pompiers : 69,9 M€

• Des dotations de fonctionnement en hausse de 6,3%
• Une subvention d’équipement de 4 M€

Développer les mobilités : 153,8 M€

• Cette enveloppe est prévue pour la rénovation et l’entretien de du réseau routier (plus de 6400 km) de la Collectivité européenne d’Alsace ainsi que pour la réalisation de projets routiers stratégiques avec un faible impact sur l’environnement.
• L’aménagement du Technoport au niveau de la RD105/A35/RD66 à Saint-Louis (9,9 M€), l’opération RD 14/RD 133 – Saverne Bouxwiller (6,7 M€), l’aménagement des traverses en agglomération (6 M€), ainsi que la liaison RD66/RD 35 à Vieux-Thann (2,2 M€) se dérouleront en 2024.
• La Collectivité européenne d’Alsace poursuivra également une politique vélo exemplaire à l’échelle de l’Alsace.

Accompagner les territoires et les partenaires : 52,6 M€

• Le soutien aux projets des territoires : 150 M€ pour 2023-2025)
• Un réseau d’ingénierie performant
• En 2023, 2 850 associations, 35 EPCI et 540 communes, 200 sociétés privés et autres personnes morales de droit privé ont été soutenus par la Collectivité européenne d’Alsace

Les recettes de fonctionnement de la Collectivité européenne d'Alsace : 1 848 M€

Elles sont constituées à plus de 2/3 par :

• des recettes fiscales (fraction TVA : 525,4M€, produits issus des DMTO : 260M€ …)
• des dotations (Dotation Globale de Fonctionnement, Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle, Dotation Générale de Décentralisation : 275,5 M€)
• et des recettes d’exploitation : 294,2 M€

Les recettes d'investissement de la Collectivité européenne d'Alsace : 8 316,6 M€

Elles sont liées aux subventions d’investissement et à la récupération d’une partie de la TVA.

Les principales dépenses de fonctionnement de la Collectivité européenne d'Alsace : 1 695,2 M€

Le budget 2024 présente une stricte stabilité des dépenses réelles de fonctionnement par rapport au BP 2023, grâce à un important travail d’optimisation des charges courantes.

Pour les solidarités :

• +11,4 M€ pour l’enfance, soit 290,6 M€ (279,2 M€ en 2023)
• +8,8 M€ pour l’autonomie, soit 505,4 M€ (496,8 M€ en 2023)
• +1,9 M€ pour la santé publique, soit 4,2 M€ (2,3 M€ en 2023)
• +0,7 M€ pour l’insertion, soit 300,4 M€ (299,8 M€ en 2023)
• +0,3 M€ pour l’action sociale de proximité soit 18,7 M€ (18,4 M€ en 2023)
• +0,3 M€ pour la protection maternelle et infantile soit 5,1 M€ (4,8 M€ en 2023)
• Renforcer son soutien aux structures d’hébergement, aux établissements sociaux et médico-sociaux, aux services d’aide à domicile

Pour la transition énergétique et écologique :

• 102,8 M€ pour la rénovation, réhabilitation et construction du patrimoine bâti et des collèges qui répondent à des clauses environnementales et des objectifs de rénovation thermique, ainsi que l’installation d’îlots de fraîcheur dans les collèges
• 3,7 M€ consacrés aux panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de la Collectivité européenne d’Alsace;
• 3,1 M€ pour les actions éducatives en faveur de l’environnement (financement des Brigades vertes et Centres d’initiation à la nature et à l’environnement)
• 2,6 M€ pour poursuivre une politique vélo exemplaire à l’échelle de l’Alsace
• 1 M€ pour promouvoir les filières d’une agriculture locale 
• 0,6 M€ pour les travaux de valorisation de nos espaces naturels sensibles
• 0,9 M€ pour la déclinaison du plan arbre et les forêts d’avenir d’Alsace
• 0,5 M€ pour le développement de l’énergie hydraulique

Le coût de l’énergie

Le versement de l’allocation du RSA : 260 M€

Les principales dépenses d'investissement de la Collectivité européenne d'Alsace : 469,4 M€

Les recettes propres d’investissement, l’épargne nette, d’un montant total de 78,4 M€, permettent de déployer une capacité d’investissement de 317,2 M€ qui se décline principalement autour des thématiques suivantes :

• 117 M€ au titre des infrastructures routières pour financer les opérations portant sur le réseau routier national non concédé transféré à la Collectivité européenne d’Alsace et la réalisation des projets routiers stratégiques pour l’Alsace, à savoir notamment l’aménagement du Technoport au niveau de la RD105/A35/RD66 à Saint-Louis (9,9 M€), à l’opération RD 14/RD 133 – Saverne Bouxwiller (6,7 M€), à l’aménagement des traverses en agglomération (6 M€), ainsi qu’à la liaison RD66/RD 35 à Vieux-Thann (2,2 M€) 
• 73,8 M€ au titre de la réhabilitation, de la modernisation et de la rénovation thermique des collèges : la restructuration du collège de Bischwiller (5 M€), la restructuration du collège de Bischheim (4,5 M€), la restructuration du collège Saint-Exupéry de Mulhouse (4,4 M€), la reconstruction du collège Solignac à Strasbourg (3,5 M€), la restructuration du collège Kleber à Haguenau (3 M€), la rénovation thermique du collège Leclerc à Schiltigheim (3 M€), la rénovation thermique du collège Lezay à Strasbourg (3 M€), … 
• 38,1 M€ au titre des projets de territoire, en lien avec les partenaires locaux, ainsi que pour agir pour la sécurité de nos territoires (équipement de nos SIS) 
• 22,6 M€ au titre de la rénovation et de l’amélioration des conditions d’accueil de nos usagers et de nos agents. On peut citer les opérations suivantes : la mise en place de panneaux photovoltaïques sur une vingtaine de sites en 2024 (3,7 M€), la restructuration du centre d’entretien et d’intervention de Wasselonne (2 M€), de Schirmeck (1,3 M€) et de Sarre-Union (1 M€), la rénovation du Bastion de l’Etoile au Château de Haut-Koenigsbourg (1,8 M€), la rénovation du Hangar Parapluie au Carreau Rodolphe d’Ungersheim (1,5 M€), la restructuration du Foyer de l’enfance (0,6 M€), la construction du pôle social de Colmar (0,5 M€), … 
• 20 M€ au titre de l’habitat pour accompagner la rénovation énergétique des logements, la création de logements aidés ou encore des résidences seniors 
• 7,2 M€ au titre de l’environnement avec notamment les travaux portant sur les grands équipements hydrauliques pour la préservation de l’eau et la production d’hydroélectricité (3,5 M€), le plan de relance relatif à la sylviculture (0,6 M€), les travaux de valorisation des espaces naturels sensibles "bois et forêts" (0,4 M€), le plan de gestion de l’espace rural et périurbain (GERPLAN) (0,3 M€), … 
• 7,1 M€ au titre de l’amélioration des conditions d’hébergement des personnes âgées en EHPAD et de leur maintien à domicile à travers le dispositif d’aide à l’aménagement et à l’adaptation de leur logement, ainsi que celles des personnes en situation de handicap 
• 6,2 M€ au titre du patrimoine culturel 
• 5,6 M€ au titre de l’éducation, de la jeunesse et du sport 
• 3,4 M€ pour les opérations foncières qui permettent de construire nos futurs collèges et routes 
• 2,1 M€ au titre de l’attractivité, du tourisme et de l’Europe 
• 1,4 M€ au titre de la santé publique