Orientations budgétaires 2026 : suivez la prochaine séance plénière

17 rapports seront soumis aux délibérations du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace.

Commission Service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants :

• L'action publique au service des alsaciens, rapport d'activité 2024 des services de la Collectivité européenne d'Alsace
• Situation de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Collectivité européenne d'Alsace
• Des ressources humaines au service de nos politiques publiques

Commission Dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques :

• La Collectivité européenne d'Alsace agit au présent et prépare l'avenir - Actions de développement durable 2025
• Un plan photovoltaïque 2025-2030 pour une collectivité pionnière en France

Commission Solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté :

• Les aides financières d'aide sociale à l'enfance au service de la politique alsacienne de prévention et de soutien à la parentalité

Commission Jeunesse, sport, réussite éducative et bilinguisme :

• Soutenir, entretenir, investir - La Collectivité européenne d'Alsace aux côtés des collèges, proposition de dotations de fonctionnement complémentaires
• Collèges d'Alsace - Accompagner, renouveler et investir pour l'avenir, proposition d'attribution de la dotation globale de fonctionnement 2026
• Une stratégie pour l'enfance et la jeunesse, ambitieuse et reconnue par l'État
• La Collectivité européenne d'Alsace au cœur de l'engagement

Commission Réseaux et mobilités :

• R-PASS - Taxe kilométriques poids lourds - Modalités d'application de la taxe et d'accompagnement des acteurs économiques locaux

Commission Efficacité et sobriété financière :

• Adoption du procès-verbal de la réunion publique du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 30 juin 2025
• Compte rendu des délégations accordées au président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de marchés publics du 1^er janvier au 30 juin 2025
• Compte rendu des délégations accordées au président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 1^er janvier 31 août 2025
• Décision modificative N 2 du budget primitif 2025 de la Collectivité européenne d'Alsace
• Autorisations de programme et d'engagement de la décision modificative N 2 du budget primitif 2025
• Orientations budgétaires 2026 de la Collectivité européenne d'Alsace