Une stratégie Habitat sans précédent

Le premier enjeu de la nouvelle stratégie habitat de la Collectivité européenne d’Alsace est la lutte contre la précarité énergétique et la transition énergétique des territoires.

Accélérer la rénovation énergétique des logements avec Alsace Rénov'

Face à des coûts de l’énergie en hausse qui renforcent les situations de mal-logement des ménages modestes, la rénovation énergétique répond à un triple enjeu :

• lutter contre le changement climatique
• soutenir le pouvoir d’achat
• améliorer la qualité de vie des Alsaciens

Entre 2024 et 2029, 82 M€ seront engagés par la Collectivité pour rénover près de 12 000 logements.

Repérer et accompagner chaque Alsacien affecté par la crise énergétique

Les ménages en situation de précarité énergétique pourront bénéficier de l'auto-réhabilitation accompagnée : un accompagnement par des professionnels pour les travaux de réhabilitation.

Le Service local d'intervention et maîtrise de l'énergie (SLIME) est étendu à l'échelle Alsace pour accompagner les ménages en situation de précarité énergétique (habitudes de consommation, petits travaux, équipements...).

Préfinancer pour enclencher les travaux

Ce nouveau fonds de préfinancement est indispensable pour accélérer le démarrage des travaux et sécuriser les entreprises locales engagées dans la rénovation.

Les besoins en logements augmentent en Alsace avec la croissance démographique. Il faut intervenir à la fois sur le parc existant vacant et dégradé et sur la production d’une offre nouvelle pour répondre aux besoins et renforcer l’attractivité de chaque territoire.

Créer l'offre nouvelle à partir de l'existant

La Collectivité européenne d'Alsace propose aux communes alsaciennes et à leurs établissements publics une offre de services structurée visant au traitement des logements vacants, pour une remise sur le marché.

Soutenir la construction neuve

• 7 000 €/logement Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) : pour répondre à une demande locative en hausse, la CeA renforce son soutien à la production d'une nouvelle offre locative accessible.
  
  
• 12 000 €/logement PLAI ou Prêt locatif à usage social (PLUS) : pour dynamiser les territoires et renforcer leur attractivité par la mise en œuvre de logements qualitatifs et abordables, la CeA soutient de manière renforcée des petites opérations de logements sociaux qui répondent à un besoin local clairement identifié et se situant dans des polarités urbaines en tension.

Promouvoir le bail réel solidaire

La Collectivité européenne d’Alsace soutient le développement de l’accession sociale à la propriété en accordant ses garanties d’emprunt à 100% aux opérateurs qui déploient ces produits et en adhérant aux Organismes Fonciers Solidaires (OFS) qui agissent sur le territoire en faveur du Bail Réel Solidaire (BRS).

Accéder à un logement quelque soit son âge

La CeA développe des projets dédiés au logement des jeune, là où sont identifiés les besoins (offre disponible, dispositifs d'accès, insertion...).

Dans un contexte de vieillissement de la population, l'amélioration de la qualité de vie à domicile est la priorité de la Collectivité européenne d'Alsace.

Faire de l'adaptation un réflexe pour maintenir les seniors à domicile

L'accent est mis sur la prévention, l'adaptation du logement et l'habitat adapté pour les personnes en perte d'autonomie en :

• orchestrant la mobilisation des acteurs et en stimulant l'offre de logements adaptés dans le secteur privé en collaboration avec les propriétaires bailleurs
• améliorant la qualité des services offerts aux locataires seniors ou en situation de handicap, en simplifiant les démarches d'adaptation des logements et de recherche d'un nouveau logement
• facilitant l'accès aux dispositifs d'aide légales (APA et PCH) et extra-légales
• développant un dispositif volontariste jusqu'à 4 000 € par logement d'aide à l'adaptation du logement par les seniors harmonisé et optimisé à l'échelle alsacienne

L'innovation au service de la vie partagée

En partenariat avec les collectivités locales, la CeA encourage le développement des résidences d'habitat accompagné pour garantir des lieux de vie partagés adaptés aux seniors et personnes en situation de handicap.

À ce titre, un observatoire du parcours résidentiel des personnes âgées et des personnes en situation de handicap est mis en place pour anticiper aux mieux les besoins dans chaque territoire.

Les enjeux actuels imposent de repenser le modèle de développement des territoires pour l'inscrire dans une trajectoire de modération de la consommation foncière. Dans ce cadre, la CeA une intervention à trois en matière d'action foncière :

• Observer : avec la mise en place d'un observatoire du foncier pour suivre en temps réel la consommation d'espaces artificialisés
• Accompagner : en identifiant des gisements potentiels et en mettant en place des stratégies foncières à l'appui du Réseau d'ingénierie territorial d'Alsace (RITA)
• Soutenir : en intervenant auprès des bailleurs sociaux et des collectivités pour soutenir la mise à disposition de fonciers à un prix minoré

Marqueur fort de notre identité et à la croisée de l’habitat, du patrimoine et du tourisme, la préservation de la maison alsacienne et son adaptation aux nouveaux modes d’habiter est une politique majeure de la Collectivité européenne d’Alsace.

Questionnement de nos modes d'habiter

Des conventions sont signées avec les écoles d'architectures de Strasbourg et les bailleurs sociaux. L'objectif est d'aboutir à des "codes de la maison alsacienne du XXIème siècle" sur :

• le volet du bâti contemporain à vocation d'habitat
• les questions d'intégration urbaine
• la qualité des logements
• la programmation
• la conception écologique
• les matériaux utilisés

Pérenniser l'architecture alsacienne comme vecteur d'attractivité

Pour accompagner les collectivités locales, le Réseau d'ingénierie territoriale d'Alsace (RITA) est mobilisé dans la réalisation d'études de faisabilité et l'élaboration du volet habitat des documents d'urbanisme.

La déclinaison de l’action volontariste de la Collectivité en matière d’habitat et de logement passe par la création de quatre fonds :

• Alsace Rénov' : soutien à l'amplification de la rénovation énergétique des logements existants dans le parc privé et public avec le financement des travaux de rénovation, l'ingénierie, une offre de conseils, un préfinancement des aides...
• Alsace Dévelop' : développement d'une offre nouvelle pour répondre aux besoins (offre locative abordable, accession sociale, adaptation des logements aux séniors et au handicap, logement des jeunes)
• Alsace Foncier : mobilisation du foncier pour développer une offre nouvelle de logements dans une logique de zéro artificialisation nette au travers de 3 volets (observer, accompagner et soutenir)
• Alsace Patrimoine : sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel, pour accompagner des travaux de qualité