RSA et insertion
La Collectivité européenne d'Alsace conduit une politique active et volontaire pour faciliter l’accès à l’emploi et l’amélioration de la situation sociale des allocataires du RSA et des alsaciens confrontés à des difficultés.
Le RSA qu'est-ce que c'est ?
Une allocation financière conditionnée et temporaire pour permettre une amélioration de votre situation professionnelle, sociale et administrative.
Il est financé par la Collectivité européenne d'Alsace, qui met également en œuvre un accompagnement pour faciliter votre parcours.
Son montant varie selon votre situation, la composition de votre foyer et de vos ressources. Pour le calcul de votre allocation RSA, toutes les ressources de votre foyer sont prises en compte et à déclarer chaque trimestre (par exemple : revenus d’activités ou de formation, prestations familiales, pensions alimentaires ou compensatoires, chômage, pensions d’invalidité, prestations accidents du travail, rentes et revenus mobiliers ou immobiliers, donations, …).
Des droits associés au versement de l’allocation du RSA dont :
- le versement de l’allocation (revenu minimum ou complément de revenu, selon les ressources)
- l’accompagnement social et professionnel personnalisé par un référent qui vous sera désigné
- la prise en charge de vos frais de santé (CMU)
- une prime d’activité en cas de reprise d’activité professionnelle ou de création d’activité indépendante
ET
Des devoirs associés au versement de l’allocation du RSA dont :
- s’engager à entreprendre des actions nécessaires à l’amélioration de sa situation en signant un Contrat d’Engagement Réciproque (CER) dans lequel seront mentionnées vos engagements ainsi que ceux de la Collectivité européenne d'Alsace mener les actions et démarches nécessaires à l’amélioration de votre situation
- se rendre aux rendez-vous fixés avec votre référent et être actif dans vos démarches
- déclarer vos ressources et tout changement de situation à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon votre caisse d’appartenance.
Tout comme ils décident, au plan national, de l’ouverture des droits, les Départements décident, en cas de non-respect des devoirs, de l’application d’une sanction ou la suspension du versement de l’allocation.
Un accompagnement personnalisé, est obligatoire, pour faciliter les démarches nécessaires à l’amélioration de votre situation et notamment l’accès ou le retour à l’emploi.
La Collectivité européenne d'Alsace finance un ensemble de dispositifs qui pourront accélérer votre parcours. Vous pourrez examiner, avec le référent qui vous sera désigné, quels sont les dispositifs les plus adaptés pour faire évoluer votre situation.
Si votre référent est un conseiller de Pôle Emploi, le Contrat d’Engagement Réciproque (CER) s’appelle le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).
Le RSA en bref
- Que dit la loi ? Les allocataires du RSA sont tenus de rechercher un emploi ou d’entreprendre les actions nécessaires à leur insertion sociale et professionnelle. A ce titre, ils ont droit à un accompagnement adapté à leurs besoins.
- Vos droits ? Obtenir une allocation mensuelle au titre du RSA et bénéficier d’un accompagnement social et professionnel personnalisé.
- Vos devoirs ? Élaborer ou renouveler votre contrat avec le référent désigné par le Département, respecter les actions prévues dans ce contrat, déclarer vos ressources ou tout changement de situation à la CAF ou à la MSA, accepter les contrôles qu'ils effectuent.
- Les sanctions possibles ? Si vous ne respectez pas vos engagements, le président du Conseil départemental peut décider d’appliquer une sanction après avoir consulté une équipe pluridisciplinaire, une instance composée de professionnels de l’insertion (représentants du Département, de Pôle Emploi et d’un représentant des allocataires). Les sanctions sont les suivantes : une première réduction de votre allocation RSA durant 2 mois, puis sans réaction de votre part, une suspension de 4 mois de votre allocation. A l’issue de ces deux périodes, une radiation de la liste des allocataires du RSA. Cette radiation concernera l’ensemble de votre foyer.
À qui il s'adresse ?
- Vous devez être âgé de 25 ans et plus. Toutefois, les personnes âgées de 18 à 24 ans, assumant seules la charge d’un enfant né ou à naître, ou remplissant des conditions de durée d’activité professionnelle peuvent bénéficier du RSA
- Vous devez résider en France, de manière stable, effective et permanente.
Si vous êtes ressortissant européen, vous devez justifier d’un droit de séjour et si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez remplir les conditions de droit au séjour et posséder un titre de séjour en cours de validité.
Son montant varie selon votre situation, la composition de votre foyer et de vos ressources. Pour le calcul de votre allocation RSA, toutes les ressources de votre foyer sont prises en compte et à déclarer chaque trimestre (par exemple : revenus d’activités ou de formation, prestations familiales, pensions alimentaires ou compensatoires, chômage, pensions d’invalidité, prestations accidents du travail, rentes et revenus mobiliers ou immobiliers, donations…).
Comment faire sa demande ?
Vous avez tout d’abord la possibilité de vérifier si vous remplissez les conditions en faisant une simulation en ligne de vos droits sur le site de la Caisse des Allocations Familiales (CAF) ou sur le site de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Pour établir votre demande, il vous suffit de compléter directement votre demande de RSA sur internet sur ces deux mêmes sites.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également vous renseigner à la Mairie ou auprès d’un assistant social, au centre médico-social proche de votre domicile. La liste est disponible ci-contre.
Activités agricoles et RSA
La Collectivité européenne d'Alsace conduit depuis plusieurs années une politique active d’insertion par l’emploi, et plus particulièrement des bénéficiaires du RSA.
La Collectivité - en étroite collaboration avec la CAF, la MSA et Pôle Emploi - a pris une mesure exceptionnelle qui permet aux bénéficiaires du RSA de cumuler l’allocation RSA avec les revenus procurés par les activités saisonnières agricoles (cueillette, récolte,...).
Comment en bénéficier ?
Lors de l'embauche, déclarez :
- à la Caisse d'allocations familiales un changement de situation professionnelle sur le site de la Caf à la rubrique "mon compte"
ou - à la Mutualité sociale agricole un changement de situation professionnelle sur le site de la Msa à la rubrique "mon espace privé" puis "mes services"
Complétez vos déclarations trimestrielles de ressources sur le site de la Caf à la rubrique "mon compte" ou sur le site de la Msa à la rubrique "mon espace privé" puis "mes services" et déclarez :
- les revenus dans la rubrique "salaires"
- la date de fin de perception des revenus
Pour favoriser le bon déroulement de cette mesure exceptionnelle, renseignez-vous et inscrivez-vous auprès de votre référent RSA (assistant sociale, conseiller en insertion socio-professionnelle, conseiller emploi) pour actualiser votre Contrat d'engagements réciproque ou votre Projet personnalisé d'accès à l'emploi et transmettez la copie de vos fiches de paie et Titres emploi simplifié agricole à :
- Si vous habitez dans le Haut-Rhin
Collectivité européenne d'Alsace
Service pilotage de l'offre d'insertion et d'accès à l'emploi
100 avenue d'Alsace
68006 Colmar
03 89 30 66 30
activiteagricole68@alsace.eu - Si vous habitez dans le Bas-Rhin
Collectivité européenne d'Alsace
Service pilotage de l'offre d'insertion et d'accès à l'emploi
1 Place du Quartier Blanc
67964 Strasbougr Cedex 9
03 69 20 75 20
activite.agricole67@alsace.eu