Mélanie Kuntz
Territoire Nord Alsace
Soutien aux projets culturels locaux : le fonds culturel des territoires
Avec l'ambition d'une renaissance institutionnelle de son territoire culturel et historique, la Collectivité européenne d'Alsace a adopté ses orientations pour la culture et le rayonnement de l'Alsace en février 2022.
Celles-ci croisent des valeurs humanistes et des marqueurs emblématiques et ont pour principaux objectifs de promouvoir l'ouverture, la tolérance et la diversité, de développer la citoyenneté au travers des pratiques culturelles, d'encourager l'engagement bénévole ou encore de favoriser la création pour constituer le patrimoine de demain.
À travers le Fonds culturel des territoires, la Collectivité européenne d'Alsace accompagne des projets culturels à rayonnement local, portés au plus près des habitants. Déployé à l'échelle des 7 territoires alsaciens, ce dispositif s'appuie sur une gouvernance de proximité et sur des équipes territoriales chargées d'accompagner les porteurs de projet, en tenant compte des dynamiques, des spécificités et des opportunités propres à chaque territoire.
Le Fonds culturel des territoires vise ainsi à encourager l'engagement citoyen par la culture, à dynamiser la vie culturelle des territoires et à soutenir la présence des artistes sur l'ensemble du territoire alsacien.
Qui peut candidater ?
Les associations, coopératives, établissements publics ou collectivités implantées sur le territoire alsacien.
Mon projet est-il éligible ?
Pour être éligible, votre projet doit répondre aux critères suivants :
- L’objet principal doit être le développement d’une action culturelle (festivals, résidences, diffusion d’ensembles et de compagnies…)
- L’action doit avoir lieu sur un seul territoire de la CeA et impliquer des partenaires du territoire
- Le projet doit bénéficier d’au moins un cofinancement public
- Le projet comporte la mise en œuvre d'actions de médiation, envers les publics prioritaires de la Collectivité européenne d'Alsace (collégiens, publics éloignés de l'offre artistique et culturelle...) ou d'un partenariat culturel porté avec un autre acteur du territoire
- Un seul dossier est étudié par porteur et par an (exception possible pour les collectivités portant des projets organisés par différents services)
Sont exclus :
- Les manifestations à caractère commercial, les foires, salons, carnavals, feux d'artifice, marchés de Noël, fêtes de la musique, fêtes d'école et anniversaires
À noter : l'attribution d'une subvention n'est pas un droit. Remplir tous les critères ne donne pas automatiquement droit à la totalité de la subvention sollicitée. La décision appartient seulement à la Collectivité européenne d'Alsace, qui n'est pas dans l'obligation de la motiver.
Pour quel montant ?
Les montants d’aide sont déterminés de manière forfaitaire par chaque Commission territoriale dans la limite des enveloppes qui leurs sont imparties. Les projets sont étudiés à la lumière des critères suivants :
- la participation des citoyens dans le projet
- l'association des bibliothèques et des établissements d'enseignement artistique du territoire
- la participation croisée d'artistes amateurs et professionnels
- le développement des thématiques suivantes : culture scientifique, esprit critique, éducation aux médias, conte, oralité et patrimoine
- l'inscription du projet dans une démarche écoresponsable et inclusive
Comment déposer mon dossier ?
Les pièces à joindre au dossier de demande de subvention sont les suivantes :
- Budget prévisionnel du projet
- Présentation du projet
- Liste des partenaires du projet
- Bilan de l’édition précédente (le cas échéant)
- Statuts de l’établissement et le récépissé de déclaration au Greffe du Tribunal d’Instance pour une première demande
- RIB du demandeur
La demande de subvention pour 2026 est à effectuer en ligne à partir du site dédié de la Collectivité européenne d'Alsace sur le portail des subventions jusqu'au 16 février 2026.