Fonds Social Européen

FSE +, principal fonds européen pour construire une Union européenne plus juste et plus inclusive

Le Fonds social européen plus (FSE+) qui intègre depuis 2021 l’ancien Fonds social européen (FSE), l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et le Programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) est le principal instrument dont dispose l’Union Européenne pour investir dans le capital humain et soutenir la cohésion économique, territoriale et sociale.

En ce sens, il a pour vocation principale de soutenir l’ensemble des citoyens européens en situation de précarité ou d’exclusion, tout en favorisant de meilleures perspectives professionnelles. Les projets soutenus par le FSE+ sont donc principalement des actions en faveur des publics éloignés de l’emploi ayant comme objectif central leur insertion sociale et professionnelle.

La CeA, actrice du FSE+ en qualité d'organisme intermédiaire

Chaque pays européen a mis en place le fonctionnement du FSE+ selon des caractéristiques et des lignes d’action propres.

En France, avec une enveloppe de 6,67 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le FSE+ soutient 19 programmes dont le principal : "Emploi, inclusion, jeunesse et compétences" est porté par la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) du ministère du Travail et de l’Emploi.

La Collectivité Européenne d’Alsace, reconnue comme organisme intermédiaire par l’État, bénéficie d’une délégation de crédits pour soutenir sur le territoire alsacien des projets et des initiatives alignées avec les priorités nationales.

Pour la période 2021-2027, les trois éléments structurants du programme national sont les suivants :

  • L’inclusion active et la lutte contre la pauvreté
  • L’éducation et la formation tout au long de la vie
  • L’accès à l’emploi durable et le soutien à la mobilité du travail

Dans ce cadre, les priorités et les objectifs spécifiques du programme sur lesquels la CeA s’est positionnée sont les suivants :

  • Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables
    • favoriser l’insertion et l’inclusion active
    • lutter contre la pauvreté et l’inclusion
  • Insertion professionnelle des jeunes
    • Insertion des jeunes et soutien à l’apprentissage et l’alternance
  • Favoriser l’innovation sociale et l’essaimage de dispositifs innovants

Concrètement, à quoi sert l'aide européenne FSE+ en Alsace ?

L’accès à l’emploi et l’activité pour tous constituent le fil conducteur de l’action de la CeA en matière d’insertion.

Le FSE+ permet de consolider la politique alsacienne en matière d’inclusion afin d’accompagner plus de personnes dans leurs parcours vers l’emploi et soutenir des dispositifs innovants et efficaces.

Cette aide s’adresse ainsi aux porteurs de projets (associations, SIAE, collectivités…) qui proposent des actions, telles que :

  • accompagnement social : levée des freins périphériques à l’emploi
  • accompagnement renforcé pour l’inclusion active des jeunes
  • ateliers passerelles
  • accompagnement professionnel renforcé
  • accompagnement socio-professionnel et encadrement technique au sein d’Ateliers et Chantiers d’insertion (ACI)
  • etc...

Déposer une demande de subvention FSE+

Dans le cadre de la programmation 2021-2027, la Collectivité européenne d’Alsace lance des appels à projets en lien direct avec les priorités et les objectifs spécifiques pour lesquels elle est dotée d’une enveloppe.

Vous trouverez toutes les informations et les appels à projets directement sur la plateforme officielle du FSE+ : Ma Démarche FSE+.

Une équipe FSE+ est là pour vous accompagner et répondre à vos questions sur tout le territoire de la CeA. N’hésitez pas à envoyer un mail à l’adresse suivante : contact-fse@alsace.eu.

Vous trouverez à votre service :

Le chef de service FSE+ : Sébastien BUGNON – sebastien.bugnon@alsace.eu – 03 89 30 66 48

Les chargés de mission FSE+ à contacter pour les structures qui ont déjà un dossier en cours :

Informations utiles

La DREETS du Grand-Est (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) est un service de l’État qui agit comme interlocuteur des entreprises, des salariés, des demandeurs d’emploi, des partenaires sociaux et territoriaux, des acteurs de l’insertion et des consommateurs sur le territoire. Elle est notamment en charge du Fonds de Transition Juste (FTJ) et gère une partie de l’enveloppe FSE+, sur d’autres priorités sur le territoire régional.

Vous pouvez les contacter à l’adresse suivante : ge.fseplus@dreets.gouv.fr

Plateformes de signalement antifraude ou de réclamation :

L’Union européenne (UE) est mobilisée depuis plusieurs années dans la lutte contre la fraude affectant le budget de l’UE et la corruption. Vous avez la possibilité de déposer un signalement de fraude en accédant directement au formulaire sur la Plateforme Elios.

Tout porteur de projet, bénéficiaire ou structure en contact avec les services gestionnaires du Programme opérationnel national FSE ou IEJ ou des programmes Etat/DOM peut déposer une réclamation concernant le traitement de son dossier sur la Plateforme Eolys.

Aide porteurs et documentation FSE+