Transmission électronique des fichiers TELEBUDGET-TELECA et EPRD-ERRD

Votre EHPAD est sous CPOM. N’étant pas soumis à une procédure contradictoire pour la fixation du tarif hébergement, nous vous rappelons l’obligation de déposer sur la plateforme de la CNSA pour le 31/10/2022 l’annexe activité en vigueur (lien via le tableau ci-dessous) par ailleurs disponible depuis le portail de connexion aux applications de la CNSA.

En cas de questionnement, vos correspondants du Service Tarification Solidarité se tiennent à votre disposition.

Dans l’attente de la conclusion du CPOM, votre EHPAD est toujours soumis à une procédure contradictoire pour la fixation du tarif hébergement. Pour la transmission de vos propositions budgétaires 2023, nous vous invitons à compléter le format TéléBP. Ce format permet :

• l’importation automatique dans l’outil de tarification SOLATIS du service Tarification Solidarité de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)
• de réaliser vos budgets prévisionnels conformément au cadre réglementaire en vigueur dont le dépôt est prévu le 31 octobre 2022

Avant de commencer à travailler sur TéléBP, nous vous rappelons quelques consignes :

• Si vous disposez d’un logiciel de comptabilité, renseignez-vous auprès de votre éditeur pour savoir si ce fichier demandé peut être généré automatiquement (c’est très souvent le cas)
• Si vous n’avez pas de moyens de le générer automatiquement, téléchargez le fichier (lien via le tableau ci-dessous)

Ce TELEBP est donc à substituer totalement au fichier dont vous aviez usage.

Egalement quelques consignes de saisie à respecter impérativement :

• Saisir les onglets dans l’ordre d’apparition de gauche à droite. Et précisément dans l’onglet charges d’exploitation, ne saisir que les charges d’HÉBERGEMENT. En conséquence, les onglets "exploitation dépendance" et "exploitation soin" ne sont pas à compléter
• Ne rien saisir dans l’onglet "Commentaire"
• Faire une saisie manuelle, le copier-coller écrase les formules de calcul dans les cellules
• Respecter le format du cadre (sans ajout d’onglets)

Une fois complété, le fichier est à envoyer à tarification-solidarites@alsace.eu, en mettant en copie votre correspondant du Service Tarification Solidarité (STS).

En parallèle, vos propositions budgétaires seront à transmettre par voie postale avec accusé de réception, en précisant le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter votre établissement pour l’envoi des documents budgétaires.

Comme les années précédentes, il conviendra de joindre au TéléBP le rapport budgétaire mentionné à l’article R 314-18, dans lequel seront à détailler particulièrement les impacts au titre du Ségur, notamment les montants non compensés par section tarifaire. En revanche, vos propositions budgétaires ne devront pas prendre en compte ces incidences négatives pour le calcul des prix de journée 2023. La compensation des surcoûts étant assurée par l’Etat.

Nous vous demandons de bien vouloir préciser :

• le nombre de bénéficiaires à l’aide sociale (dans votre rapport budgétaire)
• le nombre de résidents et de journées hors Collectivité européenne d’Alsace et leur girage (dans votre rapport budgétaire)
• le nombre de résidents de moins de 60 ans (annexe activité)

Nous vous rappelons également l’obligation de déposer sur la plateforme de la CNSA pour le 31/10/2022 l’annexe activité en vigueur (lien via le tableau ci-dessous) par ailleurs disponible depuis le portail de connexion aux applications de la CNSA.

En sus des pièces complémentaires à fournir réglementairement dans le cadre du dépôt des propositions budgétaires, il conviendra de transmettre à l’aide de l’annexe complémentaire (lien via le tableau ci-dessous) le détail des recettes atténuatives prévisionnelles de 2023 et pour les gestionnaires multisites, le détail du compte 628.

Afin de faciliter au mieux le passage au TELEBP, vos correspondants du Service Tarification Solidarité se tiennent à votre disposition.

Pour la transmission de vos propositions budgétaires 2023, nous vous invitons à compléter le format TéléBP.

Le TéléBP vous permettra de réaliser vos budgets prévisionnels conformément au cadre réglementaire en vigueur dont le dépôt est prévu le 31 octobre 2022.

Avant de commencer à travailler sur TéléBP, nous vous rappelons quelques consignes :

• Si vous disposez d’un logiciel de comptabilité, renseignez-vous auprès de votre éditeur pour savoir si ce fichier demandé peut être généré automatiquement (c’est très souvent le cas)
• Si vous n’avez pas de moyens de le générer automatiquement, téléchargez le fichier (lien via le tableau ci-dessous)

Ce TELEBP est donc à substituer totalement au fichier dont vous aviez usage.

Egalement quelques consignes de saisie à respecter impérativement :

• Renseigner les 3 sections tarifaires
• Ne rien saisir dans l’onglet "Commentaire"
• Faire une saisie manuelle, le copier-coller écrase les formules de calcul dans les cellules 
• Respecter le format du cadre (sans ajout d’onglets)

Une fois complété, le fichier est à envoyer à tarification-solidarites@alsace.eu, en mettant en copie votre correspondant du Service Tarification Solidarité.

En parallèle, vos propositions budgétaires seront à transmettre par voie postale avec accusé de réception, en précisant le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter votre établissement pour l’envoi des documents budgétaires.

Comme les années précédentes, il conviendra de joindre au TéléBP le rapport budgétaire mentionné à l’article R 314-18. L’intégralité des coûts et des crédits de compensation liés au Ségur seront à imputer à la seule section soins de sorte à ne pas impacter les tarifs hébergement et dépendance.

Nous vous demandons de bien vouloir préciser :

• le nombre de bénéficiaires à l’aide sociale (dans votre rapport budgétaire)
• le nombre de résidents et de journées hors Collectivité européenne d’Alsace et leur girage (dans votre rapport budgétaire)
• le nombre de résidents de moins de 60 ans (annexe activité)

En sus des pièces complémentaires à fournir réglementairement dans le cadre du dépôt des propositions budgétaires, il conviendra de transmettre, à l’aide de l’annexe complémentaire (lien via le tableau ci-dessous), le détail des recettes atténuatives prévisionnelles de 2023 et pour les gestionnaires multisites, le détail du compte 628.

Afin de faciliter au mieux le passage au TELEBP, vos correspondants du Service Tarification Solidarité se tiennent à votre disposition.

Dans l’attente de la conclusion du CPOM, votre structure est toujours soumise à une procédure contradictoire pour la fixation du tarif hébergement. Pour la transmission de vos propositions budgétaires 2023, nous vous invitons à compléter le format TéléBP. Ce format permet :

• l’importation automatique dans l’outil de tarification SOLATIS du Service Tarification Solidarité de la Collectivité européenne d’Alsace
• de réaliser vos budgets prévisionnels conformément au cadre réglementaire en vigueur dont le dépôt est prévu le 31 octobre 2022

Avant de commencer à travailler sur TéléBP, nous vous rappelons quelques consignes :

• Si vous disposez d’un logiciel de comptabilité, renseignez-vous auprès de votre éditeur pour savoir si ce fichier demandé peut être généré automatiquement (c’est très souvent le cas)
• Si vous n’avez pas de moyens de le générer automatiquement, vous pouvez télécharger le fichier (lien via le tableau ci-dessous)

Ce TELEBP est donc à substituer totalement au fichier dont vous aviez usage.

Egalement quelques consignes de saisie à respecter impérativement :

• Renseigner les 2 sections tarifaires : hébergement et soins (pour information)
• Ne rien saisir dans l’onglet "Commentaire"
• Faire une saisie manuelle, le copier-coller écrase les formules de calcul dans les cellules
• Respecter le format du cadre (sans ajout d’onglets)

Une fois complété, le fichier est à envoyer à tarification-solidarites@alsace.eu, en mettant en copie votre correspondant du Service Tarification Solidarité.

En parallèle, vos propositions budgétaires seront à transmettre par voie postale avec accusé de réception, en précisant le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter votre établissement pour l’envoi des documents budgétaires.

Comme les années précédentes, il conviendra de joindre au TéléBP le rapport budgétaire mentionné à l’article R 314-18, dans lequel seront à détailler particulièrement les impacts au titre du Ségur, notamment les montants non compensés par section tarifaire. En revanche, vos propositions budgétaires ne devront pas prendre en compte ces incidences négatives pour le calcul des prix de journée 2023. La compensation des surcoûts étant assurée par l’État.

Nous vous demandons de bien vouloir préciser :

• le nombre de bénéficiaires à l’aide sociale (dans votre rapport budgétaire)
• le nombre de résidents et de journées hors Collectivité européenne d’Alsace (dans votre rapport budgétaire)
• le nombre de moins de 60 ans (annexe activité)

Pour les accueils de jour, nous vous rappelons également l’obligation de déposer sur la plateforme de la CNSA pour le 31/10/2022 l’annexe activité en vigueur (lien via le tableau ci-dessous)  par ailleurs disponible depuis le portail de connexion aux applications de la CNSA.

En sus des pièces complémentaires à fournir réglementairement dans le cadre du dépôt des propositions budgétaires, il conviendra à l’aide de l’annexe complémentaire (lien via le tableau ci-dessous) le détail des recettes atténuatives prévisionnelles de 2022 et pour les gestionnaires multisites, le détail du compte 628.

Afin de faciliter au mieux le passage au TELEBP, vos correspondants du Service Tarification Solidarité se tiennent à votre disposition.

Vous avez la possibilité de transmettre vos propositions budgétaires pour 2023 sur le format TéléBP.

Le TéléBP vous permettra de réaliser vos budgets prévisionnels conformément au cadre réglementaire en vigueur dont le dépôt est prévu le 31 octobre 2022 (nouveau cadre cette année : lien via le tableau ci-dessous).

Avant de commencer à travailler sur TéléBP, nous vous rappelons quelques consignes :

• Si vous disposez d’un logiciel de comptabilité, renseignez-vous auprès de votre éditeur pour savoir si ce fichier demandé peut être généré automatiquement (c’est très souvent le cas)
• Si vous n’avez pas de moyens de le générer automatiquement, téléchargez le fichier (lien via le tableau ci-dessous)

Ce TELEBP est donc à substituer totalement au fichier dont vous aviez usage.

Egalement quelques consignes de saisie à respecter impérativement :

• Ne rien saisir dans l’onglet "Commentaires"
• Faire une saisie manuelle, le copier-coller écrase les formules de calcul dans les cellules
• Respecter le format du cadre (sans ajout d’onglets)

Une fois complété, le fichier est à envoyer à tarification-solidarites@alsace.eu, en mettant en copie votre correspondant du Service Tarification Solidarité.

En parallèle, vos propositions budgétaires seront à transmettre par voie postale avec accusé de réception, en précisant le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter votre établissement pour l’envoi des documents budgétaires.

Comme les années précédentes, il conviendra de joindre au TéléBP le rapport budgétaire mentionné à l’article R 314-18, dans lequel seront à détailler particulièrement les impacts au titre du SEGUR et des mesures LAFORCADE.

Nous vous demandons de bien vouloir préciser :

• le nombre de résidents et de journées hors Collectivité européenne d’Alsace (dans votre rapport budgétaire)
• le montant de la participation des résidents (en dotation globalisée) (TéléBP / onglet produits/ compte 734)

En sus des pièces complémentaires à fournir réglementairement dans le cadre du dépôt des propositions budgétaires, il conviendra de transmettre à l’aide de l’annexe complémentaire (lien via le tableau ci-dessous) le détail des recettes atténuatives prévisionnelles de 2023 et pour les gestionnaires multisites, le détail du compte 628.

Afin de faciliter au mieux le passage au TELEBP, vos correspondants du Service Tarification Solidarité se tiennent à votre disposition.

Pour la transmission de vos propositions budgétaires 2023, nous vous invitons à compléter le format TéléBP.

Le TéléBP vous permettra de réaliser vos budgets prévisionnels conformément au cadre réglementaire en vigueur dont le dépôt est prévu le 31 octobre 2022 (nouveau cadre cette année : lien via le tableau ci-dessous.

Avant de commencer à travailler sur TéléBP, nous vous rappelons quelques consignes :

• Si vous disposez d’un logiciel de comptabilité, renseignez-vous auprès de votre éditeur pour savoir si ce fichier demandé peut être généré automatiquement (c’est très souvent le cas)
• Si vous n’avez pas de moyens de le générer automatiquement, téléchargez le fichier (lien via le tableau ci-dessous)

Ce TELEBP est donc à substituer totalement au fichier dont vous aviez usage.

Egalement quelques consignes de saisie à respecter impérativement :

• Ne rien saisir dans l’onglet "Commentaires"
• Faire une saisie manuelle, le copier-coller écrase les formules de calcul dans les cellules
• Respecter le format du cadre (sans ajout d’onglets)

Une fois complété, le fichier est à envoyer à tarification-solidarites@alsace.eu, en mettant en copie votre correspondant du Service Tarification Solidarité.

En parallèle, vos propositions budgétaires seront à transmettre par voie postale avec accusé de réception, en précisant le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter votre établissement pour l’envoi des documents budgétaires.

Comme les années précédentes, il conviendra de joindre au TéléBP le rapport budgétaire mentionné à l’article R 314-18, dans lequel seront à détailler particulièrement les impacts au titre du SEGUR et des mesures LAFORCADE.

Nous vous demandons de bien vouloir préciser dans votre rapport budgétaire :

• Le nombre d’enfants et de journées hors Collectivité européenne d’Alsace
• Le nombre d’enfants et de journées relevant de la PJJ

En sus des pièces complémentaires à fournir réglementairement dans le cadre du dépôt des propositions budgétaires, il conviendra de transmettre à l’aide de l’annexe complémentaire (lien via le tableau ci-dessous) le détail des recettes atténuatives prévisionnelles de 2023 et pour les gestionnaires multisites, le détail du compte 628.

Afin de faciliter au mieux le passage au TELEBP, vos correspondants du Service Tarification Solidarité se tiennent à votre disposition.

Pour la campagne budgétaire 2023, nous vous invitons à compléter le format TéléBP. Ce format permet :

• l’importation automatique dans l’outil de tarification SOLATIS du Service Tarification Solidarité de la Collectivité européenne d’Alsace
• de réaliser vos budgets prévisionnels conformément au cadre réglementaire en vigueur dont le dépôt est prévu le 31 octobre 2022

Avant de commencer à travailler sur TéléBP, nous vous rappelons quelques consignes :

• Si vous disposez d’un logiciel de comptabilité, renseignez-vous auprès de votre éditeur pour savoir si ce fichier demandé peut être généré automatiquement (c’est très souvent le cas)
• Si vous n’avez pas de moyens de le générer automatiquement, téléchargez le fichier (lien via le tableau ci-dessous)

Ce TELEBP est donc à substituer totalement au fichier dont vous aviez usage.

Egalement quelques consignes de saisie à respecter impérativement :

• Ne rien saisir dans l’onglet "Commentaires"
• Faire une saisie manuelle, le copier-coller écrase les formules de calcul dans les cellules
• Respecter le format du cadre (sans ajout d’onglets)

Une fois complété, le fichier est à envoyer à tarification-solidarites@alsace.eu, en mettant en copie votre correspondant du Service Tarification Solidarité.

En parallèle, vos propositions budgétaires seront à transmettre par voie postale avec accusé de réception, en précisant le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter votre établissement pour l’envoi des documents budgétaires.

Comme les années précédentes, il conviendra de joindre au TéléBP le rapport budgétaire mentionné à l’article R 314-18.

Dans votre rapport budgétaire, nous vous demandons de bien vouloir :

• Isoler l’impact de transposition de l’avenant 43 (en recettes)

En sus des pièces complémentaires à fournir réglementairement dans le cadre du dépôt des propositions budgétaires, il conviendra de transmettre à l’aide de l’annexe complémentaire (lien via le tableau ci-dessous) le détail des recettes atténuatives prévisionnelles de 2023 et pour les gestionnaires multisites, le détail du compte 628.

Afin de faciliter au mieux le passage au TELEBP, vos correspondants du Service Tarification Solidarité se tiennent à votre disposition.

Concernant la campagne des comptes 2021 : TELECA ou ERRD, un tableau récapitulatif des différents cadres réactualisés à utiliser pour chaque situation (champ PA – PH – PE – SAAD) est mis à votre disposition.

A titre de rappel, quelques consignes sont à respecter impérativement :

• prendre en compte les dernières versions mises à jour dont les raccourcis vous sont donnés dans le tableau et vérifier la date de mise à jour dans les onglets "Lisez-moi", elle doit être : Janvier 2022. Sinon, videz le cache ou l'historique de navigation et refaites le téléchargement,
• faire une saisie manuelle car le "copier-coller" écrase les formules de calcul dans les cellules,
• respecter le format du cadre,
• ne pas ajouter d’onglets supplémentaires,
• ne pas rédiger votre rapport dans les commentaires ou dans un onglet rajouté.

Concernant les ERRD 2021, vous disposez des nouvelles versions de ces cadres. Attention : tous les cadres ont été modifiés pour 2021. Une note de la CNSA du 17 février 2022 vous donne des consignes pour les remplir.
Le ficher ERRD 2021 est à déposer sur la plateforme de la CNSA.

Concernant les TELECA 2021, une fois complété le fichier est à envoyer par messagerie à l’adresse suivante : tarification-solidarites@alsace.eu en activant une demande d’accusé de réception et en mettant en copie votre correspondant habituel du Service Tarification Solidarité (STS).

Pour rappel, si vous êtes concerné(e) par l'envoi d'un ERRD, vous n'avez pas à envoyer un TELECA.

Dans la continuité de l’exercice 2020, il conviendra de retracer, dans une logique de compte d’emploi, les dépenses et recettes exceptionnelles liées à la crise sanitaire afin de pouvoir en appréhender l’impact sur le résultat de l’exercice (voir note CNSA pages 10-12). 

Annexes complémentaires :

En sus des cadres règlementaires (ERRD ou TELECA), il conviendra de transmettre à votre correspondant habituel du Service Tarification Solidarité (STS) des informations complémentaires : détail des recettes, concordance activité-dotation, coût de revient (agrégats), coût de blanchissage, coût de restauration.

Les liens vers ces annexes complémentaires vous sont donnés en 2^ème partie du tableau récapitulatif des différents cadres.

En cas de difficulté ou de questionnement, n’hésitez pas à contacter votre correspondant habituel du Service Tarification Solidarité.