Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite "Le Séquoia" à ILLZACH Assemblée : Non défini Date : 24/12/2001 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de PFASTATT Assemblée : Non défini Date : 24/12/2001 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite du Centre Hospitalier de THANN Assemblée : Non défini Date : 24/12/2001 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de THANN Assemblée : Non défini Date : 24/12/2001 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la Maison de Retraite du Cantre Hospitalier de PFASTATT Assemblée : Non défini Date : 24/12/2001 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2002 de la section Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier de GUEBWILLER Assemblée : Non défini Date : 24/12/2001 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2001 du Service d'Accueil Familial de la Maison d'Enfants "Henry Dunant" à Seppois-Le-Bas Assemblée : Non défini Date : 31/10/2001 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation des prix de journée 2001 du foyer pour adultes handicapés Lieu de vie arc en ciel à Aubure Assemblée : Non défini Date : 01/10/2001 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée 2001 du Foyer d'hébergement pour Adultes handicapés travailleurs de l'APEI Jean Cuny à Hirsingue Assemblée : Non défini Date : 25/09/2001 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin