Portant organisation d'une enquête publique relative au déclassement d'un terrain provenant du domaine public au droit de la RD20 et son classement dans le domaine privé du Département sur le territoire de la commune de WITTENHEIM
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/02/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin