portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé sur la commune de LIEPVRE - RD 481 Assemblée : Non défini Date : 12/11/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2002 du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs "Saint Joseph" de l'Association "Adèle de Glaubitz". Assemblée : Non défini Date : 12/11/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin