PORTANT organisation de l’enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental, d’une parcelle de terrain située le long de la R.D. 463 sur le territoire de la commune de WALDIGHOFFEN
- Assemblée : Non défini
- Date : 17/09/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin