portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Pitchouns" sis au 25 rue du Cher à WITTELSHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 17/12/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin