Portant autorisation de création d'un centre d'accueil de jour pour personnes adultes handicapées à DANNEMARIE Assemblée : Non défini Date : 20/03/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant autorisation de création d'un service d'accueil de jour rattaché au foyer d'hébergement pour adultes handicapés graves (FAHG) de l'institut saint André à CERNAY Assemblée : Non défini Date : 20/03/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant autorisation de création d'une structure d'accueil de jour pour personnes adultes handicapées rattachée à l'IMP - AMS - FDT - FAHG de SAINTE MARIE AUX MINES Assemblée : Non défini Date : 20/03/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin