Portant modification de la capacité de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) à BRECHAUMONT Assemblée : Non défini Date : 27/08/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PORTANT sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Escargotine"sis au 4 Cité Charles Kroepflé à Saint-Louis Assemblée : Non défini Date : 27/08/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PORTANT sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "L'Escargotine"sis au 56 rue du Docteur Hurst à Saint-Louis Assemblée : Non défini Date : 27/08/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin