Portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au classement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle sur le territoire de la commune de RIESPACH - RD 463
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/09/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin