portant fixation des prix de journée hébergement 2002 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées de SEPPOIS-LE-BAS
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/07/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations