portant fixation du prix de journée 2003 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH. Assemblée : Non défini Date : 14/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 de la maison d'enfants "Home Saint Jean" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 14/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin