portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Bout Chou" sis au 5 rue des Marchands à COLMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/08/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin