portant extension de la capacité du service d'accueil familial pour mineurs des deux sexes âgés de 3 à 18 ans à la maison d'enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS.
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/11/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin